Division de 2 terrains bâti
gonzo
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis proprietaire de 2 bâtiements bâti , mon géomètre a procéder à une division, mais l'aménageur qui a un droit de regard s'oppose à cette division en invoquant des règles de cahier des charges notament de densisfication. En gros la division du 2 ème bat fait resortir 700 m2 construit sur 950 m2 de terrain alors que le pos prevoit un cos de 0.5.
Mon géomètre me répond que les regles d'urnanisme ne s'applique pas à la division et que l'aménageur zac ne peut s'y opposer car les droit acquis l'on été sur la parcelle originelle ce qui avait permis l'utorisation de construire.
POUVEZ VOUS M'ECLAIRER en urgence car je dois signer vendredi et l'amenageur s'oppose au notaire et le géomètre .
Cordialament
Francisco
Je suis proprietaire de 2 bâtiements bâti , mon géomètre a procéder à une division, mais l'aménageur qui a un droit de regard s'oppose à cette division en invoquant des règles de cahier des charges notament de densisfication. En gros la division du 2 ème bat fait resortir 700 m2 construit sur 950 m2 de terrain alors que le pos prevoit un cos de 0.5.
Mon géomètre me répond que les regles d'urnanisme ne s'applique pas à la division et que l'aménageur zac ne peut s'y opposer car les droit acquis l'on été sur la parcelle originelle ce qui avait permis l'utorisation de construire.
POUVEZ VOUS M'ECLAIRER en urgence car je dois signer vendredi et l'amenageur s'oppose au notaire et le géomètre .
Cordialament
Francisco
La législation juridique et financière évolue en permanence...