Frais de dossier rupture conventionnelle

Nanou -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis en pleine rupture conventionnelle, mon patron ne souhaite pas me payer les frais d'indemnités et me demande donc de les déduire de mes congés ce que j'accepte, seulement il m'a fait signer des fiches de congés totalement bidons, lui fesant confiance je me disais que ces congés étaient équivalent à l'indemnité, sauf qu'il a pris en compte aussi tous les frais de dossier s'élévant soit disant à 500€ sans bien évidement m'en parler avant... Puis je me retourner contre lui ? Il passe par un cabinet social pour ses contrats, je ne comprend pas que se cabinet social puisse cotionner ce genre de chose, il me semble que ce n'est pas vraiment légal...

1 réponse

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    marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
     
    hello

    ou en êtes vous de la procédure ?? avez vous signé ? la demande a t'elle été envoyé à la direction du travail ?
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    1. Nanou
       
      oui j'ai signé, il m'a fait signer et m'a donné les explications après car je me suis rendue compte qu'il y avait un truc de bizzard. N'ayant jamais eu aucun problème avec lui auparavant, nous sommes une petite société de seulement 3 employés plus le patron, je lui fesait confiance et ne le croyais pas cappable d'un telle chose. Il a tout gardé et je ne sais pas si il l'a déjà envoyé à la direction du travail.
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    2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      si vous avez signé vous devez en avoir une copie ..

      et vous avez 15 jours calendaires pour vous rétracter... (faire un courrier recommandée + ar) si bien sûr le délai n'est pas dépassé ..
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