Prime de précarité stipulée dans mon contrat.

alainmlk - Modifié par alainmlk le 25/03/2012 à 19:47
 alainmlk - 25 mars 2012 à 20:14
Bonjour,
J'effectue actuellement un CDD, en remplacement d'un employé ayant pris un congé sans solde d'un an. Je compte déménager et rejoindre une autre région à l'issu de ce contrat.

Mon contrat stipule "A la fin de son contrat, Mr (mon nom) percevra une indemnité de précarité égale à 10% de sa rémunération totale brute.", sans aucune mention à un article de loi.

Or je viens d'apprendre que l'employé que je remplace ne reviendra pas, et mon employeur m'a fait comprendre qu'il me proposerait de poursuivre en CDI, ce que je ne souhaite pas.

Légalement, en cas de refus de CDI (à poste et conditions égales) à l'issu d'un CDD, la prime de précarité n'est pas dûe.

Comme je comptais sur cette prime pour financer mon déménagement, je souhaiterais savoir si je pourrai y prétendre malgré tout, vu qu'elle est annoncée dans mon contrat.

Merci.
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2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
25 mars 2012 à 20:00
Bonjour,
en cas d'acceptation ou de refus d'un CDI (conditions similaires pas forcément identiques) la prime de précarité n'est pas due. Elle est mentionnée sur le contrat ce qui est normal et vous l'auriez perçue a la fin du CDD si vous n'aviez pas eu de CDI derrière.
Cordialement
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Maylin, merci pour votre réponse.

Puis-je réfuter l'existence d'une proposition de CDI si celle-ci m'est faite autrement que par lettre recommandée (courrier simple ou oralement) ?
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