Apres une commission de hlm...
mohamed
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà je vais vous expliquer ma situation pour mieux comprendre.. recement j ai déposer un dossier de demande d hlm, à cette époque j été en cdd renouvelable qui fesai office de periode d essai débouchant sur un cdi.. et donc dans mon dossier c est ce qu il etait marqué.. après le commission je suis passé en première position pour un logement.. ils m ont donc envoyé la feuille avec les pièces justificatif à fournir mais voilà entre temps il sais passé que mon contrat C est arrêté.. et donc je ne pourrai pas fournir d attestation employeur.. vu qu il me la réclame, ma question est de savoir si ils peuvent revenir sur décision prise après une commission dans l attribution d un appartement??
Voilà je vais vous expliquer ma situation pour mieux comprendre.. recement j ai déposer un dossier de demande d hlm, à cette époque j été en cdd renouvelable qui fesai office de periode d essai débouchant sur un cdi.. et donc dans mon dossier c est ce qu il etait marqué.. après le commission je suis passé en première position pour un logement.. ils m ont donc envoyé la feuille avec les pièces justificatif à fournir mais voilà entre temps il sais passé que mon contrat C est arrêté.. et donc je ne pourrai pas fournir d attestation employeur.. vu qu il me la réclame, ma question est de savoir si ils peuvent revenir sur décision prise après une commission dans l attribution d un appartement??
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1 réponse
Bonjour,
la commission ne vous a pas attribué un appartement, mais a émis un avis favorable (1er position) sous reserve de présenter au jour de la confirmation les memes garanties que lors du passage en commission. entre temps vous avez perdu votre emploi, donc oui, la commission n'est nullement obligée d'attribuer un appartement a une personne sans revenu du travail.
Cordialement
la commission ne vous a pas attribué un appartement, mais a émis un avis favorable (1er position) sous reserve de présenter au jour de la confirmation les memes garanties que lors du passage en commission. entre temps vous avez perdu votre emploi, donc oui, la commission n'est nullement obligée d'attribuer un appartement a une personne sans revenu du travail.
Cordialement
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