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CDPY76
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samedi 4 février 2012
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24 août 2015
562
25 mars 2012 à 10:42
25 mars 2012 à 10:42
Bonjour,
Plus vous démontrerez votre bonne foi et votre volonté de vous remettre à jour, et plus les vérificateurs et juges seront conciliants. C'est d'ailleurs un peu le but de tous ces contrôles : inciter les gens à se remettre dans le droit chemin.
Mieux vaut avoir à faire à des gens comme vous, qu'à d'autres qui partent sans laisser d'adresse avec des dettes.
Plus vous démontrerez votre bonne foi et votre volonté de vous remettre à jour, et plus les vérificateurs et juges seront conciliants. C'est d'ailleurs un peu le but de tous ces contrôles : inciter les gens à se remettre dans le droit chemin.
Mieux vaut avoir à faire à des gens comme vous, qu'à d'autres qui partent sans laisser d'adresse avec des dettes.
jtbb
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Date d'inscription
dimanche 15 janvier 2012
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21 mars 2013
4
25 mars 2012 à 15:38
25 mars 2012 à 15:38
Tout va dépendre des enjeux dans le cadre du contrôle fiscal.
Dans ce type de dossiers le fisc n'hésite pas à porter plainte pour fraude fiscale lorsque le montant des droits rappelés dépassent 60 000 €.
Logiquement vous ne devez pas être contrôlé sur 2011 (si votre exercice est cloturé au 31/12), ce qui limitera peut-être les rappels.
Dans ce type de dossiers le fisc n'hésite pas à porter plainte pour fraude fiscale lorsque le montant des droits rappelés dépassent 60 000 €.
Logiquement vous ne devez pas être contrôlé sur 2011 (si votre exercice est cloturé au 31/12), ce qui limitera peut-être les rappels.
Comme je suppose que l'associé unique de l'EURL, c'était vous, en effet il vous est interdit de devoir de l'argent à votre société. Vous pourriez être condamnée mais ce n'est pas forcément ce qui se passera, si vous arrivez à tout régulariser.
Déjà avant tout merci d'avoir répondu.
:-)
Alors tout n'est pas perdu je peux toujours me sauver et ma société de cette situation.
Peut on être quand même juger même si je n'ai pas déposé le bilan (liquidation)
Et est ce que je peux également a votre avis m'arranger avec l'inspecteur pour un rembouursement de la dettes TVA exemple échelonnemt.
Le tribunal peut il decide de fermer la société alors que le remboursement est en cours?
:-)
Alors tout n'est pas perdu je peux toujours me sauver et ma société de cette situation.
Peut on être quand même juger même si je n'ai pas déposé le bilan (liquidation)
Et est ce que je peux également a votre avis m'arranger avec l'inspecteur pour un rembouursement de la dettes TVA exemple échelonnemt.
Le tribunal peut il decide de fermer la société alors que le remboursement est en cours?
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Ok merci a vous 2.
Comme.je l'ai dit c ma première boîte.
Alors question gestion au départ pas très évident.
C cool maintenant a moi de redresser la barre et filé droit.
Comme.je l'ai dit c ma première boîte.
Alors question gestion au départ pas très évident.
C cool maintenant a moi de redresser la barre et filé droit.
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