Détournement de fonds guidé moi
koukom
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TR -
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Bonjour,
J'ai ouvert ma société EURL en 2009.
Ma toute première entreprise donc tout foufou et la folie des grandeur ( mauvaise gestion )
En 2010 et 2011 je me suis beaucoup beaucoup trop servie et j'ai donc engendré des dettes rsi TVA urssaf caisse congés payé bâtiment.
J'ai montrer mon cas à un avocat qui ma dit que ce que j'ai fais cela été un détournement de fonds souche que je voyais pas comme ça.
Aujourd'hui un inspecteur des finances à pris rdv avec moi pour me contrôler chose normale.
Ma société étant toujours pas fermer j'ai décidé de tout rembourser sans me payer cette année est ce possible car je ne suis pas un voleur et ne l'ai jamais été.
Je n'ai jamais eu de condamnation pour quoi que se soit.
Mes question sont est ce que je peux tout rembourser sans être juger amende et peine?
Ou alors est ce trop tard?
Est ce que je peu négocier avec l'inspecteur pour tout rembousé ainsi que le rsi urssaf etc...?
Pouvez vous svp me guider.
J'ai besoin de savoir quoi faire please.
J'ai ouvert ma société EURL en 2009.
Ma toute première entreprise donc tout foufou et la folie des grandeur ( mauvaise gestion )
En 2010 et 2011 je me suis beaucoup beaucoup trop servie et j'ai donc engendré des dettes rsi TVA urssaf caisse congés payé bâtiment.
J'ai montrer mon cas à un avocat qui ma dit que ce que j'ai fais cela été un détournement de fonds souche que je voyais pas comme ça.
Aujourd'hui un inspecteur des finances à pris rdv avec moi pour me contrôler chose normale.
Ma société étant toujours pas fermer j'ai décidé de tout rembourser sans me payer cette année est ce possible car je ne suis pas un voleur et ne l'ai jamais été.
Je n'ai jamais eu de condamnation pour quoi que se soit.
Mes question sont est ce que je peux tout rembourser sans être juger amende et peine?
Ou alors est ce trop tard?
Est ce que je peu négocier avec l'inspecteur pour tout rembousé ainsi que le rsi urssaf etc...?
Pouvez vous svp me guider.
J'ai besoin de savoir quoi faire please.
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6 réponses
Bonjour,
Plus vous démontrerez votre bonne foi et votre volonté de vous remettre à jour, et plus les vérificateurs et juges seront conciliants. C'est d'ailleurs un peu le but de tous ces contrôles : inciter les gens à se remettre dans le droit chemin.
Mieux vaut avoir à faire à des gens comme vous, qu'à d'autres qui partent sans laisser d'adresse avec des dettes.
Plus vous démontrerez votre bonne foi et votre volonté de vous remettre à jour, et plus les vérificateurs et juges seront conciliants. C'est d'ailleurs un peu le but de tous ces contrôles : inciter les gens à se remettre dans le droit chemin.
Mieux vaut avoir à faire à des gens comme vous, qu'à d'autres qui partent sans laisser d'adresse avec des dettes.
Tout va dépendre des enjeux dans le cadre du contrôle fiscal.
Dans ce type de dossiers le fisc n'hésite pas à porter plainte pour fraude fiscale lorsque le montant des droits rappelés dépassent 60 000 €.
Logiquement vous ne devez pas être contrôlé sur 2011 (si votre exercice est cloturé au 31/12), ce qui limitera peut-être les rappels.
Dans ce type de dossiers le fisc n'hésite pas à porter plainte pour fraude fiscale lorsque le montant des droits rappelés dépassent 60 000 €.
Logiquement vous ne devez pas être contrôlé sur 2011 (si votre exercice est cloturé au 31/12), ce qui limitera peut-être les rappels.
Comme je suppose que l'associé unique de l'EURL, c'était vous, en effet il vous est interdit de devoir de l'argent à votre société. Vous pourriez être condamnée mais ce n'est pas forcément ce qui se passera, si vous arrivez à tout régulariser.
Déjà avant tout merci d'avoir répondu.
:-)
Alors tout n'est pas perdu je peux toujours me sauver et ma société de cette situation.
Peut on être quand même juger même si je n'ai pas déposé le bilan (liquidation)
Et est ce que je peux également a votre avis m'arranger avec l'inspecteur pour un rembouursement de la dettes TVA exemple échelonnemt.
Le tribunal peut il decide de fermer la société alors que le remboursement est en cours?
:-)
Alors tout n'est pas perdu je peux toujours me sauver et ma société de cette situation.
Peut on être quand même juger même si je n'ai pas déposé le bilan (liquidation)
Et est ce que je peux également a votre avis m'arranger avec l'inspecteur pour un rembouursement de la dettes TVA exemple échelonnemt.
Le tribunal peut il decide de fermer la société alors que le remboursement est en cours?
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