7 mois Noumea et 6 mois France

randobobo Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2018 - 23 mars 2012 à 11:38
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 30 mars 2012 à 21:34
7 mois Nouméa avec des revenus de non-résidents pendant congé sabbatique + 5 mois de revenus depuis retour définitifen France

Bonjour,
J'ai quitté la Nouvelle Calédonie en aout 2011 en informant le trésor public de Nouméa de mon départ définitif. J'ai début d'année effectuer ma déclaration au titre de Nouméa confirmant la déclaration provisoire faite en quittant le territoire. De janvier à juillet 2011, étant en France pour congé sabbatique j'ai eu des revenus en France que je pensais déclarer au centre des non-résidents. Est ce nécessaire ? ou, trouverais je sur ma déclaration à recevoir deuxième quinzaine d'avril 2012, mes salaires perçus depuis mon retour ainsi que ceux perçus quand je n'étais pas résident fiscal en France soit les 7 premiers mois de 2011 ? ou recevrais-je 2 déclarations ?
Lors de mon départ du territoire je n'avais fait réexpédier mon courrier que pour 6 mois. La déclaration pour les non-résidents fiscaux en France est décalée et reçue début 2ème semestre de l'année donc n'étant plus sur place et mon courrier plus réexpédié je ne voudrais pas me retrouver en infraction pour non déclaration des sommes perçues en tant que non-résident fiscal sur les 7 premiers mois de l'année.
Il est logique de penser qu'ayant informé le service des impots de Nouméa de mon départ en leur communiquant mon adresse en France les choses devraient se faire automatiquement non ?
Merci de votre éclairage sur le sujet.
Cordialement.

2 réponses

alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
Modifié par alaixih le 27/03/2012 à 22:53
Non.
Rien de se fait automatiquement.
Nouméa n'est pas la France.
Fiscalement c'est comme si c'était un pays étranger.
Si vous avez résidé plus de 183 jours en France vous êtes imposable en France pour vos revenus perçus en France.
Rapprochez vous du centre des non résidents.
Vous voudrez bien indiquer votre imposition à nouméa sur un imprimé 2047 et voir sur le site www.impots.gouv.fr si il existe une convention pour ces territoires.
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Bonjour,
Merci de votre réponse. J'ai séjourné moins de 183 jours en France en 2011. La question est justement là puisque sur une partie de l'année j'ai perçu en calédonie jusque fin aout 2011 des revenus d'activités et également au cours d'un congé sabbatique des revenus de France ET ensuite définitivement rentrée en France j'ai perçu des revenus d'activité sur la France.
Cordialement.
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alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
Modifié par alaixih le 30/03/2012 à 21:34
Quels sont vos revenus en France ?
Sont ils plus importants que ceux en Nouvelle calédonie ?

Il me semble que vous n'êtes pas cohérent dans ce que vous dites : "De janvier à juillet 2011, étant en France pour congé sabbatique j'ai eu des revenus en France que je pensais déclarer au centre des non-résidents "

Je ne sais pas si vous êtes au courant qu'une année ne fait que 12 mois pas 13. ;)
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