J'ai contracté un prêt immobilier à la BNP avec mon conjoint fin 2005. A l'époque on nous avait informé qu'il fallait ouvrir un compte bancaire chez eux et y faire domicilier nos salaires pour pouvoir contracter ce prêt.
N'y voyant aucune objection et plutôt comptants du taux du prêt, nous avons ouvert ce compte et sommes restés fidèles à la BNP jusqu'à aujourd'hui.
En effet, nous avons dernièrement été contactés par une autre banque dont les propositions nous ont convaincus et avons décidé de quitter la BNP pour cette banque.
Nous avons donc engagé les démarches et avons informé notre conseiller BNP de notre désir de les quitter. Celui ci nous a alors informé que c'était notre choix, qu'ils ne pouvaient de toute façon rien faire pour nous retenir et que la BNP n'était pas du genre à mettre des battons dans les roues de ceux qui souhaitent partir !
Rendez vous était prix donc ce mardi 20 mars pour fermer certains comptes épargnes et informer la banque, qu'au final, on désirait un "compte sec" sur lequel on mettrai en place un virement pour honorer les mensualités de notre prêt immobilier.
Seulement le conseillé et le directeur nous ont "informé" qu'il nous était impossible d'obtenir un compte "chèque sec" et qu'à partir du moment où nous avions contracté un prêt immobilier chez eux, nous avions dans l'obligation de domicilier au moins un salaire sur le compte la BNP. Ils ont également précisé que si nous ne respections pas cet engagement, ils étaient dans l'obligation de nous faire racheter notre prêt (encore au moins 140 000 euros à payer !).
Ils nous ont ensuite fait quelques propositions pour alléger les coûts de fonctionnement de notre compte... et au final, nous sommes repartis complètement désespérés et coincés entre 2 banques, nous demandant si la BNP était bien dans son bon droit en nous annonçant cette forme de "chantage".
J'ai donc relu les conditions d'attribution de ce prêt et n'y ait trouvé aucune close nous obligeant à domicilier un salaire jusqu'au remboursement du prêt (aurais je égaré le document ???).
J'ai tenté de me renseigner au 3939, le conseiller m'a alors informé qu'il serait plus judicieux de contacter les conseillers info de la Banque de France.
J'ai donc contacté ces conseiller info. Un conseiller était en train de m'expliquer qu'une banque n'avait pas le droit d'obliger ses clients à domicilier des salaires, il était en train de m'expliquer que même si une telle close existait dans le contrat de prêt immobilier, elle était abusive... pas de chance, la communication a été malencontreusement coupée à ce moment là...
J'ai recontacté ce service info Banque de France et suis alors tombée sur une femme qui me tenait le discours inverse... "si une telle close existe, la banque est dans son droit !", déroutée, je lui explique que le conseiller précédent était en train de me dire le contraire avant que nous soyons coupés... elle me dit alors que de toute façon je n'aurais aucun recours !... j'insiste alors sur le terme "abusif" lui demandant comment, en tant que particulier, je pouvais me défendre contre une close abusive, elle me conseille de m'orienter vers un juriste... Je lui demande ensuite les démarches à effectuer si une telle close n'existait pas dans mon contrat... elle me recommande de nouveau à un juriste... bref, ces coups de téléphones ne m'ont occasionnés que perte de temps et d'argent !
Volià donc ou j'en suis dans mes démarches. Je ne suis pas plus avancée et n'ai aucune idée du "bon droit" ou non de la BNP suite à ce pseudo chantage.
Nous tenons plus que jamais à changer de banque. Nos démarches sont d'ailleurs pratiquement terminées du côté de cette nouvelle banque (cartes de crédit, carnets de chèque, domiciliation des prélèvement etc...) mais nous sommes d'un seul coup bloqués par la BNP, sans savoir comment nous en sortir.
Si quelqu'un parmi vous pouvait me donner des informations précises et "justes" concernant mon soucis, je lui en serais très reconnaissante car je ne sais plus vers qui me tourner et je préfèrerais éviter de devoir faire appel à un avocat, ce qui engendrerait beaucoup de frais pour, à la base, uniquement changer de banque.
Merci de m'avoir lue et merci d'avance pour vos réponses.
Il n'y a pas trois solutions. Soit le maintien d'un virement de salaire est indiqué sur votre contrat et dans ce cas vous devez vous y plier (encore que la clause, comme on l'a dit plus haut peut être jugée abusive) ou ce n'est pas indiqué et dans ce cas la BNP ne peut rien contre vous surtout pas exiger un remboursement anticipé.
A mon avis, elle vous bluffe.
je viens d'avoir mon conseiller BNP en ligne. Je lui ai demandé de me mettre par écrit les motivations et la clause (et non close désolée pour l'orthographe ;) du contrat sur laquelle ils se fondent pour nous obliger à domicilier un salaire chez eux et dans le cas contraire nous faire racheter notre prêt immobilier. Là, le conseiller s'est énervé, me disant qu'une telle clause n'existait pas, que c'était entendu dès l'accord du prêt et que c'est la condition pour l'accord d'un prêt immobilier chez BNP.
Je lui ai alors demandé ce qu'il se passerait de façon effective si on décidait d'ignorer leur demande de domiciliation d'un de nos 2 salaires. Il n'a pas voulu me répondre, laissant sous entendre que c'était à nos risques et périls. Que je n'avais qu'à adresser ma demande à la BNP pour en connaître les conséquences. Il s'est insurgé de mon comportement alors qu'il essayait de faire le nécessaire pour réduire les coûts de fonctionnement de notre compte auprès du Directeur, sachant qu'il n'en n'avait pas l'obligation, puis a coupé court à la conversation d'un air indigné, me faisant passer pour "la méchante" qui a osé utiliser le mot "chantage" dans la conversation !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2012 à 12:15
je viens d'avoir mon conseiller BNP en ligne. Je lui ai demandé de me mettre par écrit les motivations et la clause (et non close désolée pour l'orthographe ;) du contrat sur laquelle ils se fondent pour nous obliger à domicilier un salaire chez eux et dans le cas contraire nous faire racheter notre prêt immobilier. Là, le conseiller s'est énervé, me disant qu'une telle clause n'existait pas, que c'était entendu dès l'accord du prêt et que c'est la condition pour l'accord d'un prêt immobilier chez BNP.
Je lui ai alors demandé ce qu'il se passerait de façon effective si on décidait d'ignorer leur demande de domiciliation d'un de nos 2 salaires. Il n'a pas voulu me répondre, laissant sous entendre que c'était à nos risques et périls. Que je n'avais qu'à adresser ma demande à la BNP pour en connaître les conséquences. Il s'est insurgé de mon comportement alors qu'il essayait de faire le nécessaire pour réduire les coûts de fonctionnement de notre compte auprès du Directeur, sachant qu'il n'en n'avait pas l'obligation, puis a coupé court à la conversation d'un air indigné, me faisant passer pour "la méchante" qui a osé utiliser le mot "chantage" dans la conversation !
Qu'en pensez vous ?...