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Taxe d'habitation (demande de renseignements), date de dépôt ?

attarcasa Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016 - Modifié par attarcasa le 8/04/2016 à 12:15
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 8 avril 2016 à 22:22

Bonjour,

je souhaite connaître la date limite de dépôt du formulaire "Taxe d'habitation (demande de renseignements)". Il n'y a aucune date indiquée sur le formulaire et je n'ai pas retrouvé d'information sur un site officiel sur le web.

Merçi

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2 réponses

Réponse 1 / 2

djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385
8 avril 2016 à 12:25

Bonjour,

sûr qu'il n'y a pas de date ? Dans ce cas, remplissez ce formulaire le + vite possible ;-))
Cdt.

attarcasa Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016
8 avril 2016 à 12:46

Oui, il n'y a pas de date indiquée sur le formulaire. Il y est écrit : "le renvoyer dès que possible".

Donc on ne connait pas la date limite d'envoie.

merçi

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme
8 avril 2016 à 20:47

Bonsoir,

vous devez retourner le document le plus rapidement possible
ce n'est qu'un document de demande de renseignements qui permettra au service des impôts de calculer correctement la TH concernant le ou les locaux notés dessus

sans réponse de votre part ou si vous tardez trop, vous risquez une mauvaise imposition voire aussi des rappels d'imposition

rien ne presse - l'important est d'être précis et juste sauf si l'on souhaite truander l'administration fiscale

djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385
8 avril 2016 à 20:54

Bonjour cpassorcier,

"vous devez retourner le document le plus rapidement possible "
et
"rien ne presse"

Pourquoi donner des conseils contradictoires, surtout avec d'excellentes explications entre les deux phrases ??

Cdt.

Utilisateur anonyme
8 avril 2016 à 21:09

l'administration écrit : le + rapidement possible
moi je dis y'a rien qui presse y'aura pas de pénalités pour dépôt tardif - l"important est d'être juste et précis dans la réponse
ça ne sert à rien de retourner le formulaire le jour de sa réception si les réponses notées sont imprécises ou inexactes

djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385 > Utilisateur anonyme
8 avril 2016 à 22:22

"ça ne sert à rien de retourner le formulaire le jour de sa réception si les réponses notées sont imprécises ou inexactes"
Ben voui, évidemment ! Mais, d'une part on ne sait pas depuis quand attarcasa a reçu ce document, et, d'autre part, on peur faire vite ET bien, non ?

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