Taxe d'habitation (demande de renseignements), date de dépôt ?
attarcasa
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite connaître la date limite de dépôt du formulaire "Taxe d'habitation (demande de renseignements)". Il n'y a aucune date indiquée sur le formulaire et je n'ai pas retrouvé d'information sur un site officiel sur le web.
Merçi
je souhaite connaître la date limite de dépôt du formulaire "Taxe d'habitation (demande de renseignements)". Il n'y a aucune date indiquée sur le formulaire et je n'ai pas retrouvé d'information sur un site officiel sur le web.
Merçi
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2 réponses
Bonjour,
sûr qu'il n'y a pas de date ? Dans ce cas, remplissez ce formulaire le + vite possible ;-))
Cdt.
sûr qu'il n'y a pas de date ? Dans ce cas, remplissez ce formulaire le + vite possible ;-))
Cdt.
Bonsoir,
vous devez retourner le document le plus rapidement possible
ce n'est qu'un document de demande de renseignements qui permettra au service des impôts de calculer correctement la TH concernant le ou les locaux notés dessus
sans réponse de votre part ou si vous tardez trop, vous risquez une mauvaise imposition voire aussi des rappels d'imposition
rien ne presse - l'important est d'être précis et juste sauf si l'on souhaite truander l'administration fiscale
vous devez retourner le document le plus rapidement possible
ce n'est qu'un document de demande de renseignements qui permettra au service des impôts de calculer correctement la TH concernant le ou les locaux notés dessus
sans réponse de votre part ou si vous tardez trop, vous risquez une mauvaise imposition voire aussi des rappels d'imposition
rien ne presse - l'important est d'être précis et juste sauf si l'on souhaite truander l'administration fiscale
l'administration écrit : le + rapidement possible
moi je dis y'a rien qui presse y'aura pas de pénalités pour dépôt tardif - l"important est d'être juste et précis dans la réponse
ça ne sert à rien de retourner le formulaire le jour de sa réception si les réponses notées sont imprécises ou inexactes
moi je dis y'a rien qui presse y'aura pas de pénalités pour dépôt tardif - l"important est d'être juste et précis dans la réponse
ça ne sert à rien de retourner le formulaire le jour de sa réception si les réponses notées sont imprécises ou inexactes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc on ne connait pas la date limite d'envoie.
merçi