Demande de renseignements Taxe d'habitation

Résolu
Cricri# Messages postés 6 Statut Membre -  
Cricri# Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai reçu un papier pour une demande de renseignements de la taxe d'habitation. Je vis depuis Juillet 2016 avec mon conjoint. Nous avons prévenu le propriétaire que je vis désormais avec lui. Les factures de loyers sont à son nom.
Il paye la taxe d'habitation depuis Avril 2014, date à laquelle il est arrivé dans le logement.
Dois-je cocher la case "locataire" ou "occupant à titre gratuit" dans la demande de renseignements pour moi ? Et dois-je demander la taxation conjointe ?

Cordialement,

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bénéficie t-il de réduction "sociale" sur sa taxe ?
    0
    1. Cricri# Messages postés 6 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Où le voit-on s'il bénéficie de réduction "sociale" sur sa taxe ?
      Sur sa taxe d'habitation de 2016 il est juste indiqué son montant de taxe d'habitation et se contribution audiovisuel public
      0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Cricri# Messages postés 6 Statut Membre
       
      ligne plafonnement (et le montant correspond en gros alors à 4% de ses revenus imposables)
      0
    3. Cricri# Messages postés 6 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci. Il y a bien un montant en déduction à côté de la ligne "Plafonnement selon le revenu"
      0
    4. Cricri# Messages postés 6 Statut Membre
       
      Que dois-je indiquer sur la demande se renseignements du coup ?
      0
    5. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Cricri# Messages postés 6 Statut Membre
       
      le fisc a identifié que d'une part monsieur bénéficié d'un plafonnement social et d'autre part qu'une deuxième personne dont les revenus doivent etre pris en compte pour ce plafonnement habite à la même adresse...d'où la demande d'explication
      0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 654
     
    Dois-je cocher la case "locataire"

    Oui s'il vous paie un loyer

    ou "occupant à titre gratuit"

    Oui s'il ne paie pas de loyer.

    Pas trop dur quand même de savoir quelle est la différence entre un locataire et un occupant à titre gratuit.
    0
    1. Cricri# Messages postés 6 Statut Membre
       
      Mon conjoint est locataire du logement.

      La question était pour moi
      Mais d'après votre réponse, j'ai la réponse à ma question. Merci
      0

Discussions similaires

connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
Connexion internet Fibre
grigri -
grigri -

2 réponses