Demande de renseignements Taxe d'habitation [Résolu]

Cricri# 6 Messages postés mercredi 21 juin 2017Date d'inscription 22 juin 2017 Dernière intervention - 21 juin 2017 à 16:17 - Dernière réponse : Cricri# 6 Messages postés mercredi 21 juin 2017Date d'inscription 22 juin 2017 Dernière intervention
- 22 juin 2017 à 09:23
Bonjour,

J'ai reçu un papier pour une demande de renseignements de la taxe d'habitation. Je vis depuis Juillet 2016 avec mon conjoint. Nous avons prévenu le propriétaire que je vis désormais avec lui. Les factures de loyers sont à son nom.
Il paye la taxe d'habitation depuis Avril 2014, date à laquelle il est arrivé dans le logement.
Dois-je cocher la case "locataire" ou "occupant à titre gratuit" dans la demande de renseignements pour moi ? Et dois-je demander la taxation conjointe ?

Cordialement,
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9 réponses

Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention - 21 juin 2017 à 16:36
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Merci
bénéficie t-il de réduction "sociale" sur sa taxe ?
Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention > Cricri# 6 Messages postés mercredi 21 juin 2017Date d'inscription 22 juin 2017 Dernière intervention - 21 juin 2017 à 16:45
ligne plafonnement (et le montant correspond en gros alors à 4% de ses revenus imposables)
Cricri# 6 Messages postés mercredi 21 juin 2017Date d'inscription 22 juin 2017 Dernière intervention > Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention - 21 juin 2017 à 17:04
Merci. Il y a bien un montant en déduction à côté de la ligne "Plafonnement selon le revenu"
Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention > Cricri# 6 Messages postés mercredi 21 juin 2017Date d'inscription 22 juin 2017 Dernière intervention - 22 juin 2017 à 08:46
le fisc a identifié que d'une part monsieur bénéficié d'un plafonnement social et d'autre part qu'une deuxième personne dont les revenus doivent etre pris en compte pour ce plafonnement habite à la même adresse...d'où la demande d'explication
Cricri# 6 Messages postés mercredi 21 juin 2017Date d'inscription 22 juin 2017 Dernière intervention > Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention - 22 juin 2017 à 09:23
Merci pour votre réponse
Cricri# 6 Messages postés mercredi 21 juin 2017Date d'inscription 22 juin 2017 Dernière intervention - 21 juin 2017 à 17:49
Que dois-je indiquer sur la demande se renseignements du coup ?
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roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 21 juin 2017 à 19:08
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Merci
Dois-je cocher la case "locataire"

Oui s'il vous paie un loyer

ou "occupant à titre gratuit"


Oui s'il ne paie pas de loyer.

Pas trop dur quand même de savoir quelle est la différence entre un locataire et un occupant à titre gratuit.
Cricri# 6 Messages postés mercredi 21 juin 2017Date d'inscription 22 juin 2017 Dernière intervention - 21 juin 2017 à 19:27
Mon conjoint est locataire du logement.

La question était pour moi
Mais d'après votre réponse, j'ai la réponse à ma question. Merci
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