Taxe habitation garage?

DF74 Messages postés 6 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Les impôts me demandent des renseignements sur un garage pour savoir comment l'imposer (cerfa 12465*01).

Description du contexte : C'est une maison de village découpée en lot.
Un des lots comprends mon appartement et mon garage, où je suis propriétaire occupant. Dans mon esprit j'imaginais payer une seule taxe d'habitation pour l'ensemble de ce lot.

Renseignement pris par téléphone, on me réponds que le garage est toujours évalué à part.

Est ce bien correcte?

Merci.
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2 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Bonjour

la maison etant divisé en lot, la reponse est oui
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DF74 Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci!
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Utilisateur anonyme
 
Bonsoir,

vous devriez quand même recevoir qu' une seule taxe d'habitation englobant les 2 lots
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058 > Utilisateur anonyme
 
vous devriez quand même recevoir qu' une seule taxe d'habitation englobant les 2 lots
dans tous les cas ?
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DF74 Messages postés 6 Statut Membre
 
Il ne s'agit que d'un seul lot pour garage et appartement! Est ce que cela fait une différence?
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
il faut voir la fiche d'évaluation du cadastre mais visiblement s'il y a cette demande c'est que cette dépendance n'a pas d'affectation.
Si l'évaluation se fait en appartement ( dixit votre message initial), le garage ne peut pas etre inclus dans l'évaluation
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DF74 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour,

Le garage et l'appartement sont un seul lot.

Comment dois-je être taxé?

Merci.
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Utilisateur anonyme
 
si le logement et l'appartement ne forment qu'un lot, vous devez être taxé sur les éléments correspondant à l'appartement et en ajoutant une partie de la surface (50 à 60 %) voire la totalité ainsi que ses éléments de confort telle l'électricité s'il l'a et donc 1 seule taxe
difficile d'être précis sans connaitre l'exacte situation du garage - il faudrait aussi que les fichiers de votre service des impôts soient exactes ce qui ne semblait pas être le cas

avez vous contacté votre service des impôts ??
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