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Tva sur nissan simple cabine

flo - 20 mars 2012 à 14:21
jtbb Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 25 mars 2012 à 15:32
Bonjour,
j'ai acheté un Nissan simple cabine avec 2 strapontins et sur la carte grise il est noté en J1 ctte et en S1 4 places bien que l'on ne puisse pas se servir des strapontins.

Nissan me dit que je peux récupérer la TVA et ce que j e lit aussi y a t'il un texte de loi????
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jtbb Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 4
25 mars 2012 à 15:32
Il me semble effectivement qu'il y a un texte sur ce sujet dans la documentation administrative.

Vous devriez pouvoir le trouver sur impot.gouv.fr
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