De 35 à 39H

Question

Bonjour, 

MA société vient d'être rachetée avec licenciement économique de la moitié des effectifs.
Du coup, la charge de travail est trop importante.

De ce fait, ma direction veut me passer aux 39H (alors que 35H actuellement):

- suis-je obligé d'accepter?
- peuvent-ils m'imposer les nouveaux horaires?
- doivent-ils me faire signer un avenant?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

aurelia86 · Accepted Answer

bjr, je suis légèrement dans le même cas et me pose aussi plein de questions.
je suis salariée d'une société depuis juillet 2005, a l'époque embauchée en tant qu'assistante comptable à 35h. en septembre 2009, je postule et obtient le poste de conseillere en vente dans une de nos agence et passe alors à 39h. malgré mes nombreuses demandes, aucun avenant m'est notifié. en 2011 j'ai mon premier enfant. je reprends a 80% de mes 39h soit 31h/semaine durant 6 mois, puis en juillet 2012, lors de ma reprise à temps complet je dde de revenir à 35h pour mes besoins personnels et puis aussi parce que la conjoncture fait que mon poste est plus calme. dde validée. j'ai alors tous mes lundis de repos. Aujourd'hui, mon chef m'annonce, sans raison, que je dois dés lundi soit dans 4 jours revenir aux 39h, imposées pour ttes les personnes n'y etant pas actuellement. je souhaite refuser mais il semble que je n'ai pas le choix ...
puis je refuser ???

caroledu92 · Answer

Bonjour

- suis-je obligé d'accepter? NON
- peuvent-ils m'imposer les nouveaux horaires? NON
- doivent-ils me faire signer un avenant? OUI

Quelle est la contrepartie, RTT ou heures supp ?

caroledu92 · Answer

Oui, mais avec les éventuelles conséquences que cela peut entrainer...

(on ne parle pas d'horaires mais de temps de travail dans votre cas)

martine · Answer

Quelles.pourraient etre les consequences?

Je parle.d horaires car je suis prete a passer a un temps.de travail de 39h, mais.pas ave  n imoprtes quels horaires.

caroledu92 · Answer

Je fais la différence car un changement d'horaires = changement des conditions de travail et un changement de durée = modification du contrat de travail 

Certains changements peuvent être imposés par votre employeur dans le cadre de son pouvoir de direction (changements de vos conditions de travail). Ce sont des modifications non essentielles.

En revanche, d'autres modifications ne peuvent vous être imposées sans votre accord (modifications de votre contrat de travail), ce sont des modifications essentielles.

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser une modification du contrat de travail.

Un refus n'est pas une faute professionnelle, mais il peut néanmoins avoir des conséquences. Votre employeur peut abandonner les modifications mais il peut également entreprendre un licenciement. Celui-ci ne sera pas motivé par le refus mais par la cause qui est à l'origine de la modification proposée.

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