Partage des biens lors d'un divorce
ZZZZ1957
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1sarra2 Messages postés 3 Statut Membre -
1sarra2 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari a demandé le divorce et nous avons une ONC. Nous avons 3 enfants et c'est moi qui a la garde des enfants. Durant notre vie commune, sa famille nous a laissé/offert quelques affaires des grands parents après leurs décès. Maintenant mon mari m'a reclamé ces affaires car il estime que ce sont SES affaires personnels (= hérités de SA famille). Est ce que je suis obligée de lui donner ? Est ce que ces affaires rentrent dans les biens de communité ? Si sa famille fait une attestation pour insister que ce sont les héritages et ne sont pas un cadeau à nous, que ce passera-t-il ? (sa famille a déjà fait plusieurs lettre aux Magistrat donc je ne fait plus confiance)
Quand il est parti de la maison, il a pris tous les photos et les cassettes vidéos de notre 20 ans de vie commune, y a-t-il le droit de les garder ? Comment puis je les récupérer ?
Merci pour votre réponse
Mon mari a demandé le divorce et nous avons une ONC. Nous avons 3 enfants et c'est moi qui a la garde des enfants. Durant notre vie commune, sa famille nous a laissé/offert quelques affaires des grands parents après leurs décès. Maintenant mon mari m'a reclamé ces affaires car il estime que ce sont SES affaires personnels (= hérités de SA famille). Est ce que je suis obligée de lui donner ? Est ce que ces affaires rentrent dans les biens de communité ? Si sa famille fait une attestation pour insister que ce sont les héritages et ne sont pas un cadeau à nous, que ce passera-t-il ? (sa famille a déjà fait plusieurs lettre aux Magistrat donc je ne fait plus confiance)
Quand il est parti de la maison, il a pris tous les photos et les cassettes vidéos de notre 20 ans de vie commune, y a-t-il le droit de les garder ? Comment puis je les récupérer ?
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