Demander la nationalité française
Résolu
sissi
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sissi -
sissi -
Bonjour, voila j'ai mon grand père paix a son âme qui a des papier français cad quand l'algerie été colonisais par la France donc ces papier était toutes de nationalité française donc aider moi svp e ce que j'y ai droit si quelqu'un a des réponses qu'il me les communiques merci mon e mail
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3 réponses
Bonjour..
Exact: pas de N.F par un ailleul.. Ni par un 'ancien combattant'.
De plus il y avait DEUX types de 'nationalité' en vigueur à l'époque:
1- Statut de Droit Local..
2- Statut de Droit Commun..
Offrant des possibilités différentes lors de l'accession à l'Indépendance..
A+
Exact: pas de N.F par un ailleul.. Ni par un 'ancien combattant'.
De plus il y avait DEUX types de 'nationalité' en vigueur à l'époque:
1- Statut de Droit Local..
2- Statut de Droit Commun..
Offrant des possibilités différentes lors de l'accession à l'Indépendance..
A+
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