Demander la nationalité française

Résolu
sissi - 18 mars 2012 à 18:40
 sissi - 19 mars 2012 à 20:11
Bonjour, voila j'ai mon grand père paix a son âme qui a des papier français cad quand l'algerie été colonisais par la France donc ces papier était toutes de nationalité française donc aider moi svp e ce que j'y ai droit si quelqu'un a des réponses qu'il me les communiques merci mon e mail

3 réponses

bonjour
la nationalité française ne s'acquiert pas par les grands parents
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
18 mars 2012 à 21:12
Bonjour..
Exact: pas de N.F par un ailleul.. Ni par un 'ancien combattant'.
De plus il y avait DEUX types de 'nationalité' en vigueur à l'époque:
1- Statut de Droit Local..
2- Statut de Droit Commun..
Offrant des possibilités différentes lors de l'accession à l'Indépendance..
A+
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
19 mars 2012 à 08:42
Bonjour,

De plus, pour les français de droit local, ils avaient l'obligation d'effectuer une formalité après l'indépendance pour pouvoir conserver la nationalité Française.

Cordialement
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merci pour votre reponse
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