Demander la nationalité française
Résolu
Bonjour, voila j'ai mon grand père paix a son âme qui a des papier français cad quand l'algerie été colonisais par la France donc ces papier était toutes de nationalité française donc aider moi svp e ce que j'y ai droit si quelqu'un a des réponses qu'il me les communiques merci mon e mail
3 réponses
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bonjour
la nationalité française ne s'acquiert pas par les grands parents -
ContributeurBonjour..
Exact: pas de N.F par un ailleul.. Ni par un 'ancien combattant'.
De plus il y avait DEUX types de 'nationalité' en vigueur à l'époque:
1- Statut de Droit Local..
2- Statut de Droit Commun..
Offrant des possibilités différentes lors de l'accession à l'Indépendance..
A+ -
ContributeurBonjour,
De plus, pour les français de droit local, ils avaient l'obligation d'effectuer une formalité après l'indépendance pour pouvoir conserver la nationalité Française.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...