Constructions illégales et préjudices

isaabel Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2012 - 17 mars 2012 à 20:40
 isaabel - 17 mars 2012 à 23:58
Bonjour,

Je souhaiterai obtenir des conseils car j'ai de gros soucis et je ne sais plus quoi faire :
je possède une dépendance bâtie en limite séparative jouxtant mon habitation. Tout a été fait dans les règles (permis de construire, imposition etc...)

Mon voisin a réalisé une construction mi bois-mi tôle de plus de 35 m² composée de trois murs, sans mur de fond. Il s'est servi du mur de ma dépendance comme mur de fond. Cependant, pour ne pas toucher à mon mur, il a décalé son bâtiment de trois centimètres. La toiture est simplement composée de tôles. A chaque fois qu'il pleut, l'eau s'écoule dans cet espace et donc le mur (en parpaings) de ma dépendance est imbibée d'eau sur un mètre de haut, l'eau suinte à travers les murs ! Cela fait une semaine qu'il n'a pas plus, et le mur est toujours imbibée sur un mètre, il ne peut pas sécher.

L'intérieur de ma dépendance n'est pas finie, je n'ai pas encore posé de plaques d'isolation pour recouvrir les parpaings, et vue les circonstances, je ne peux pas le faire sinon tout va pourrir. J'ai du décrocher les fenêtres de ma dépendance pour tenter de faire sécher un peu la pièce ! Je ne peux donc plus du tout disposer de mon bien.

Cette situation est invivable. La construction de mon voisin est bien sûr totalement illégale. J'ai demandé au maire de la dénoncer à la DDE (par Lettre avec accusé de réception) mais puisque mon voisin est un homme dangereux (il a déjà eu des problèmes avec la justice pour violence et usage d'arme), celui-ci refuse.

Or, on m'a dit que le maire a obligation de le dénoncer, que faire s'il continue de refuser ?
J'ai téléphoné à la DDE, et on m'a dit, qu'à mon niveau, je ne peux pas dénoncer cette construction illégale, qu'il n'y a que le maire qui puisse le faire, est-ce vrai ?

De plus, puisque mes travaux ne sont pas finis à l'intérieur, je ne peux pas faire fonctionner mon assurance juridique, car officiellement rien n'est dégradé (les parpaings ne sont pas encore fendus par le gel).
Selon mon assurance, il faudrait que je pose les plaques et que j'attende que ça pourrissent pour les appeler !

La seule chose que je souhaite est que cette construction soit démontée, et que mon voisin en reconstruise une s'il le souhaite, mais dans les règles.

Je ne sais plus quoi faire. Avez vous un conseil à me donner ?

2 réponses

02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
17 mars 2012 à 21:54
Bonsoir,
Le maire a pour obligation de faire régulariser (ou au moins déposer un dossier) ce genre de dossier.
La DDT vous a dit n'importe quoi car vous êtes tout à fait en droit de dénoncer votre voisin par simple courrier en mettant toutes vos coordonnées.
Si personne ne bouge, la solution qui vous respte est de saisir le préfet de votre département qui lui fera un petit courrier au maire... Tout devrait se dénouer à ce moment lolllllllllllll
Votre voisin pourrait avoir un accord en limite exacte de propriété, c'est à dire, à ce que le toit fasse une étanchéité avec votre propre construction de manière à ne pas laisser s'infiltrer l'eau ! (R 111-18 du CU)
Voilà, bon courage
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je vous remercie beaucoup pour ces précisions
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