Constructions illégales et préjudices
isaabel
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17 mars 2012 à 20:40
isaabel - 17 mars 2012 à 23:58
isaabel - 17 mars 2012 à 23:58
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2 réponses
02Marie
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mercredi 29 octobre 2008
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27 août 2024
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17 mars 2012 à 21:54
17 mars 2012 à 21:54
Bonsoir,
Le maire a pour obligation de faire régulariser (ou au moins déposer un dossier) ce genre de dossier.
La DDT vous a dit n'importe quoi car vous êtes tout à fait en droit de dénoncer votre voisin par simple courrier en mettant toutes vos coordonnées.
Si personne ne bouge, la solution qui vous respte est de saisir le préfet de votre département qui lui fera un petit courrier au maire... Tout devrait se dénouer à ce moment lolllllllllllll
Votre voisin pourrait avoir un accord en limite exacte de propriété, c'est à dire, à ce que le toit fasse une étanchéité avec votre propre construction de manière à ne pas laisser s'infiltrer l'eau ! (R 111-18 du CU)
Voilà, bon courage
Le maire a pour obligation de faire régulariser (ou au moins déposer un dossier) ce genre de dossier.
La DDT vous a dit n'importe quoi car vous êtes tout à fait en droit de dénoncer votre voisin par simple courrier en mettant toutes vos coordonnées.
Si personne ne bouge, la solution qui vous respte est de saisir le préfet de votre département qui lui fera un petit courrier au maire... Tout devrait se dénouer à ce moment lolllllllllllll
Votre voisin pourrait avoir un accord en limite exacte de propriété, c'est à dire, à ce que le toit fasse une étanchéité avec votre propre construction de manière à ne pas laisser s'infiltrer l'eau ! (R 111-18 du CU)
Voilà, bon courage