S.O.S Après la vente d'un appartement ?
roudet
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17 mars 2012 à 19:48
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 18 mars 2012 à 10:51
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BmV
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17 mars 2012 à 21:50
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Et même si ce n'est pas le cas, c'est ça ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5694157-s-o-s-apres-la-vente-d-un-appartement#1 qui s'applique
^^Marie^^
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18 mars 2012 à 10:51
18 mars 2012 à 10:51
Bonjour
Il faudrait au préalable, savoir, si le coffre fort est scellé, dans ce cas, il s'agit d'un immeuble par destination, comme climatiseur, appareil sanitaire, plaque de cheminée, tapisserie ou boiserie,
Nullement
Il a vu, il a réfléchi, il a signé un compromis, il a eu encore le temps de réfléchir, il a signé l'acte, il a payé.
L'acquéreur n'a strictement plus rien à demander au vendeur.
Il faudrait au préalable, savoir, si le coffre fort est scellé, dans ce cas, il s'agit d'un immeuble par destination, comme climatiseur, appareil sanitaire, plaque de cheminée, tapisserie ou boiserie,
Nullement
Il a vu, il a réfléchi, il a signé un compromis, il a eu encore le temps de réfléchir, il a signé l'acte, il a payé.
L'acquéreur n'a strictement plus rien à demander au vendeur.
BmV
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17 mars 2012 à 20:27
17 mars 2012 à 20:27
En effet : l'acquéreur est censé avoir pris connaissance du bien acquis avant signature.
Le bien est vendu et payé, passe ton chemin ....
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