S.O.S Après la vente d'un appartement ?
roudet
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^^Marie^^ Messages postés 12940 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de vendre un appartement, lequel possède dans un placard, un coffre-fort, que l'acquéreur me demande mainenant de débarrasser à mes frais...
A t il le droit ? N a t il pas signé la vente de celui_ci "en l'état" ?
Merci de votre réponse.
Je viens de vendre un appartement, lequel possède dans un placard, un coffre-fort, que l'acquéreur me demande mainenant de débarrasser à mes frais...
A t il le droit ? N a t il pas signé la vente de celui_ci "en l'état" ?
Merci de votre réponse.
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4 réponses
Et même si ce n'est pas le cas, c'est ça ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5694157-s-o-s-apres-la-vente-d-un-appartement#1 qui s'applique
Bonjour
Il faudrait au préalable, savoir, si le coffre fort est scellé, dans ce cas, il s'agit d'un immeuble par destination, comme climatiseur, appareil sanitaire, plaque de cheminée, tapisserie ou boiserie,
Nullement
Il a vu, il a réfléchi, il a signé un compromis, il a eu encore le temps de réfléchir, il a signé l'acte, il a payé.
L'acquéreur n'a strictement plus rien à demander au vendeur.
Il faudrait au préalable, savoir, si le coffre fort est scellé, dans ce cas, il s'agit d'un immeuble par destination, comme climatiseur, appareil sanitaire, plaque de cheminée, tapisserie ou boiserie,
Nullement
Il a vu, il a réfléchi, il a signé un compromis, il a eu encore le temps de réfléchir, il a signé l'acte, il a payé.
L'acquéreur n'a strictement plus rien à demander au vendeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...