Décret de naturalisation

djaf - 16 mars 2012 à 19:04
 Sansi - 19 mars 2012 à 09:26
Bonjour,
Je cherche le décret de naturalisation de mon père pour qui une carte d"Identité Française lui a été délivrée par la préfecture de Montbéliard en 1958 .
merci

1 réponse

Bonjour,

Sans le nom prénom et date de naissance de votre père, il est imposible de vous répondre.

Adressez vous au service de la nationalité du tribunal d'instance de votre lieu de résidence, ils peuvent faire la recherche
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Bonjour Sandi
Merci pour votre réponse ; si je comprends bien vous pouvez faire une recherche pour moi !
mon père est né en 1927 . Je dois m"adresser au tribunal d'instance de Paris ou celui de Montbéliard .
merci encore une fois .
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Bonjour,

Le tribunal de votre lieu de résidence si vous habitez en France, celui de votre lieu de naissance si vous êtes né en France mais habitez à l'étranger, le service de la nationalité des français nés et établis hors de France, à Paris dans les autres cas.

Faite une demande de certificat de nationalité fondée sur la naturalisation de votre père (à condition que cette naturalisation ait eu lieu avant votre majorité), ils vous demanderont plusieurs pièces mais si vous ne pouvez fournir le décret de naturalisation ils ont les moyens de faire la recherche.
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