Probleme de materiels

mayabz31 - 16 mars 2012 à 09:17
expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 - 16 mars 2012 à 13:10
Bonjour, je vient vers car je ne trouve aucune réponse allieur, je vais signé un bail commerciale pour un local qui a fait l objet d une décision de résiliation de bail par le tribunale des commerces suivie d'une expulsion de l ancien locataire qui a eu lieu le 10 mars 2012, mon probléme c 'est quand ouvrant le rideau du local on s'est aperçu qu'il restait du matériel de l ancien locataire, il n a été demander aucune saisie sur matériel de la part de l avocate de la propriétaire donc peut on garder ce matériel ou est on obligés de prévenir l ancien locataire pour qu'il le récupére?
Merci

1 réponse

expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 80
16 mars 2012 à 13:10
Bonjour,

Le matériel ne vous appartient pas vous ne pouvez donc pas l utiliser.

Cordialement
0