Logement meublé résidence principale

Franoone - 15 mars 2012 à 16:29
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 15 mars 2012 à 17:03
Bonjour,
Mon fils loue un petit logement meublé, depuis plus de 8 ans . Le loyer en a toujours été acquitté. Ce logement est très petit, mais possède une petite terrasse en cour intérieur.
Le loyer en est modéré car la hauteur de plafond n' est pas au norme. Moins de 2m. Nous avons accepté au départ cette location , car habitant le 06 , la petite terrasse donnant sur cour intérieur compensait la petitesse du studio.

Mon fils est handicapé, ne sais pas se défendre juridiquement, je m' occupe ses papiers . Qu' ils soient impôts, Sécurité sociale, ou autres.

Motif invoqué par la propriétaire pour l' expulsion :
l' été dernier mon fils a reçu des amis, ils ont mangé sur la petite terrasse et ils ont fait un peu trop de bruit, les invités de mon fils se sont disputés. La propriétaire suite à cet incident a envoyé une lettre recommandée demandant à mon fils de partir le 1 er Novembre 2011.

Je suis intervenue pas Lettre avec AR pour demander un délais espérant trouver un autre logement pour mon fils.

A ce jour je n' ai rien trouvé.. la propriétaire restant sur le projet d' expulsion , a donné délais jusqu' en Juin 2012.

Que pouvons nous faire ? quel droit avons nous ? La propriétaire peut-elle mettre mon fils à la rue du jour au lendemain ? je ne sais plus que faire.

Merci de me donner des conseils.

Cordialement.

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
15 mars 2012 à 17:03
Une expulsion ne peut être donné que par un juge devant un tribunal.
0