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Vente à terme

cageot - 15 mars 2012 à 15:55
 cageot - 31 mars 2012 à 12:07
Bonjour,
je souhaite vendre ma maison à un de mes trois enfants
si je fais une vente à terme :
quel contrat de location ?
puis je éviter le passage devant notaire?
l'accedant à cette propriété peut-il avoir de l'aide au logement ou APL ?
comment regler la part de l'héritage aux deux autres enfants ?
les montants des loyers perçus seront-ils imposables ?
merci d'avance pour vos éclaircissements

1 réponse

Réponse 1 / 1
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
Modifié par alaixih le 30/03/2012 à 21:52
La vente d'un bien immobilier se fait obligatoirement devant notaire.
Pour le reste ce montage me semble bien compliqué.
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cageot
31 mars 2012 à 12:07
merci pour la reponse
je vais effectivement me tourner vers un notaire
le meilleur moyen d'être impartial
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