Taxes foncière et habitation 2011
sochrist
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'aimerais savoir comment sont calculées ces taxes dans le cas de partage suite divorce.
mon mari est parti du domicile le 9 février 2011. je suis dans la maison principale à titre gratuit.les impots me disent que Monsieur étant dans la maison au 1er janvier en doit la moitié et le notaire m'attribue la totalité de la taxe d'habitation car je suis considérée comme locataire. Mon mari a la résidence secondaire à titre gratuit.
j'aimerais savoir comment sont calculées ces taxes dans le cas de partage suite divorce.
mon mari est parti du domicile le 9 février 2011. je suis dans la maison principale à titre gratuit.les impots me disent que Monsieur étant dans la maison au 1er janvier en doit la moitié et le notaire m'attribue la totalité de la taxe d'habitation car je suis considérée comme locataire. Mon mari a la résidence secondaire à titre gratuit.
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1 réponse
Bonjour,
Tout d'abord, pour les impôts locaux (TF et TH), c'est la situation au 1er janvier qui s'apprécie. Je ne sais pas bien si votre question porte sur les TF TH 2011 que vous n'auriez pas encore payées ou si elle porte sur les TF TH 2012 à venir...
Mais sur le principe, la TF est à partager en fonction des parts de chacun prévues dans l'acte de vente, généralement 50 / 50 pour un couple marié. Vous devez chacun 50% de la taxe foncière.
Pour la taxe d'habitation, le fait d'être mariés au 1er janvier de l'année d'imposition emporte solidarité entre les époux. Le trésor peut poursuivre l'un ou l'autre pour la totalité de la TH.
Tout d'abord, pour les impôts locaux (TF et TH), c'est la situation au 1er janvier qui s'apprécie. Je ne sais pas bien si votre question porte sur les TF TH 2011 que vous n'auriez pas encore payées ou si elle porte sur les TF TH 2012 à venir...
Mais sur le principe, la TF est à partager en fonction des parts de chacun prévues dans l'acte de vente, généralement 50 / 50 pour un couple marié. Vous devez chacun 50% de la taxe foncière.
Pour la taxe d'habitation, le fait d'être mariés au 1er janvier de l'année d'imposition emporte solidarité entre les époux. Le trésor peut poursuivre l'un ou l'autre pour la totalité de la TH.
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