Demenagement entreprise

janala -  
expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
Bonjour,

Mon entreprise déménage et notre employeur nous demande de poser un jour de cp ou récupérer la journée non travailler le jour du déménagement de l'entreprise. A t il le droit de faire ça ?

Merci

2 réponses

expert56 Messages postés 662 Statut Membre 172
 
Bonjour,




La cour de cassation a estimé que l'employeur est tout à fait libre,dès l'instant où il ne l'accole pas au congé principal, d'accorder une journée quand il veut et notamment en fermant l'entreprise.(Cass.Chambr e mixte 10 décembre 1993)

Bien évidemment en respectant les délais de prévenance autrement dit 15 jours minimum (ou 10j selon certaines conventions).

Cordialement


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alexdur Messages postés 7 Statut Membre
 
Bonjour à tous,
je suis chef de chantier chez http://www.agcconcorde.com/ qui est une société de levage et de grutage et mon patron m'a annoncé qu'on allait demenager à l'étranger. Je voudrais savoir si je suis obligé de le suivre ou si je refuse de partir avec lui qu'est ce que je risque?
Merci d'avance pour vos réponses,
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expert56 Messages postés 662 Statut Membre 172
 
bonjour,

Avez-vous une clause de mobilité dans votre contrat?
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