Demenagement entreprise
janala
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expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
Bonjour,
Mon entreprise déménage et notre employeur nous demande de poser un jour de cp ou récupérer la journée non travailler le jour du déménagement de l'entreprise. A t il le droit de faire ça ?
Merci
Mon entreprise déménage et notre employeur nous demande de poser un jour de cp ou récupérer la journée non travailler le jour du déménagement de l'entreprise. A t il le droit de faire ça ?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
La cour de cassation a estimé que l'employeur est tout à fait libre,dès l'instant où il ne l'accole pas au congé principal, d'accorder une journée quand il veut et notamment en fermant l'entreprise.(Cass.Chambr e mixte 10 décembre 1993)
Bien évidemment en respectant les délais de prévenance autrement dit 15 jours minimum (ou 10j selon certaines conventions).
Cordialement
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Bonjour à tous,
je suis chef de chantier chez http://www.agcconcorde.com/ qui est une société de levage et de grutage et mon patron m'a annoncé qu'on allait demenager à l'étranger. Je voudrais savoir si je suis obligé de le suivre ou si je refuse de partir avec lui qu'est ce que je risque?
Merci d'avance pour vos réponses,
La législation juridique et financière évolue en permanence...