Demenagement entreprise
janala
-
13 mars 2012 à 13:08
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 11 juil. 2012 à 14:45
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expert56
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13 mars 2012 à 15:38
13 mars 2012 à 15:38
Bonjour,
La cour de cassation a estimé que l'employeur est tout à fait libre,dès l'instant où il ne l'accole pas au congé principal, d'accorder une journée quand il veut et notamment en fermant l'entreprise.(Cass.Chambr e mixte 10 décembre 1993)
Bien évidemment en respectant les délais de prévenance autrement dit 15 jours minimum (ou 10j selon certaines conventions).
Cordialement
La cour de cassation a estimé que l'employeur est tout à fait libre,dès l'instant où il ne l'accole pas au congé principal, d'accorder une journée quand il veut et notamment en fermant l'entreprise.(Cass.Chambr e mixte 10 décembre 1993)
Bien évidemment en respectant les délais de prévenance autrement dit 15 jours minimum (ou 10j selon certaines conventions).
Cordialement
alexdur
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13 juillet 2012
11 juil. 2012 à 14:09
11 juil. 2012 à 14:09
Bonjour à tous,
je suis chef de chantier chez http://www.agcconcorde.com/ qui est une société de levage et de grutage et mon patron m'a annoncé qu'on allait demenager à l'étranger. Je voudrais savoir si je suis obligé de le suivre ou si je refuse de partir avec lui qu'est ce que je risque?
Merci d'avance pour vos réponses,
je suis chef de chantier chez http://www.agcconcorde.com/ qui est une société de levage et de grutage et mon patron m'a annoncé qu'on allait demenager à l'étranger. Je voudrais savoir si je suis obligé de le suivre ou si je refuse de partir avec lui qu'est ce que je risque?
Merci d'avance pour vos réponses,
expert56
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16 octobre 2013
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11 juil. 2012 à 14:45
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bonjour,
Avez-vous une clause de mobilité dans votre contrat?
Avez-vous une clause de mobilité dans votre contrat?
La législation juridique et financière évolue en permanence...