Succession biens propres
allo
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allo -
allo -
Bonjour,
Je dispose de biens propres reçus en succession (numéraires). J'en dispose à ma guise, et ils diminuent.
Je suis divorcé, remarié sans contrat.
J'ai 1 enfant d'un premier mariage, 2 enfants du second.
Si demain je décède, qui héritera de ces biens propres, dans quelles proportions, pour quel montant (ce que j'ai reçu au départ ? ce qui reste à la fin ?)
Pourquoi ?
Merci
Je dispose de biens propres reçus en succession (numéraires). J'en dispose à ma guise, et ils diminuent.
Je suis divorcé, remarié sans contrat.
J'ai 1 enfant d'un premier mariage, 2 enfants du second.
Si demain je décède, qui héritera de ces biens propres, dans quelles proportions, pour quel montant (ce que j'ai reçu au départ ? ce qui reste à la fin ?)
Pourquoi ?
Merci
1 réponse
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L'actif successoral est composé des biens présents à votre décès.
Avec un enfant non commun, et sans donation au dernier vivant, votre conjoint aura droit à 1/4 de l'actif successoral en pleine propriété.
Votre conjoint et vous mème peuvent conclure une donation au dernier vivant.
Dans ce cas votre conjoint pourra choisir entre totalité en usufruit, 3/4 usufruit et 1/4 pleine propriété, ou quotité disponible (avec 3 enfants, 1/4 du patrimoine) en pleine propriété.
En l'absence de testament, vos 3 enfants se partageront à égalité ce qui reste.
Vous pouvez choisir d'avantager certains héritiers par testament, mais vous devez respecter la part de réserve de vos enfants (1/4 de votre patrimoine chacun).-
Merci pour ces précisions.
Et pour ma question "pour quel montant (ce que j'ai reçu au départ ? ce qui reste à la fin ?) " ?
Vous semblez dire que c'est ce qui reste à la fin ? Donc si j'ai "consommé" une partie de mes biens propres, on ne considère pas qu'ils ont enrichi la communauté, et celle-ci n'est pas redevable d'indemniser mon premier enfant pour qu'il reçoive l'intégralité de mes biens propres ? (j'ai oublié de préciser que je disposais de mes biens propres avant mon 2e mariage)
Merci encore !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...