Changement de nom carte grise
efao45
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
la carte grise du vehicule de mon épouse est à son nom, je vais récupérer son auto,et
je desirerai donc mettre sa carte grise à mon nom.
cette formalité est-elle gratuite? et quelles sont les démarches?
la carte grise du vehicule de mon épouse est à son nom, je vais récupérer son auto,et
je desirerai donc mettre sa carte grise à mon nom.
cette formalité est-elle gratuite? et quelles sont les démarches?
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1 réponse
Titeuf
en gros, puisqu'il n'y a pas de décès, divorce, mariage, c'est payant comme pour une vente !
gerber1
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véhicule acquis pendant le mariage dont le certificat d'immatriculation est au nom d'un seul des époux : attention paiement des taxes
gerber1
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La législation juridique et financière évolue en permanence...