Chèques perdus par le commerçant et réclamés

natou80 - 12 mars 2012 à 15:20
 Germain - 12 mars 2012 à 16:57
Bonjour,

J'ai fait réparer mon véhicule en avril 2011 chez un garagiste. J'ai obtenu une facture acquittée (montant 2400 euros), et j'ai obtenu du garagiste un échelonnement de paiement e, 10 mensualités, sans crédit. La première échéance a été réglée sur place en carte bancaire, et j'ai laissé par ailleurs 9 chèques datés du jour, et à encaisser mensuellement. Je ne me suis pas aperçue que les chèques n'étaient pas débités, car je suis tombée gravement malade et ce compte était dédié uniquement à cet échelonnement.

Le mois dernier, je reçois une lettre recommandée avec accusé de réception du garage, m'indiquant le vol de sa caisse en juillet dernier, et me demandant de faire opposition sur ces chèques, et de régler le solde du, ne figurant nulle part, puisque ma facture est bien acquittée. Sur le courrier, le garage m'indique le nom de ma banque, mais pas les numéros de chèques, que je ne peux retrouver car j'ai déménagé et un certain nombre de documents ont disparus à l'occasion de ce déménagement.

Que dois-je faire ? Si je fais opposition sur les chèques, j'aurai de nombreux frais... alors que ce n'est pas moi qui les ai perdus... De plus, la lettre envoyée par le garage n'est pas très aimable, me menaçant de poursuites en cas de non paiement... Ma facture est-elle réputée acquittée ?

Le document joint par le garage pour faire foi du vol de la caisse est un récépissé de déclaration de vol de caisse stipulant que le butin est à évaluer et qu'il n'y aurait eu aucun dégât...

Merci ce me répondre

Natou80

3 réponses

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
Modifié par marquis de carabas le 12/03/2012 à 15:57
Bonjour natou80,

Si j'ai bien compris vous avez versé initialement un acompte sur les 2400 dus au total par CB (1er versement)

Par conséquent vous reconnaissez la facture.

Concernant les 9 chèques ( Au passage, sachez que l'on ne règle pas une facture avec des chèques encaissables pendant 9 mois ou X mois...Le garagiste peut parfaitement les mettre à l'encaissement tous en même temps !.... Je ne vous parle pas des conséquences pour vous..)

le garagiste les a égarés ou se les ait fait voler.... C'est lui qui est en cause

En vous adressant ce recommandé, le garagiste reconnait bien avoir perçu les chèques au titre de la facture concernée et ne plus être en possession des chèques pour X raison qu'il précise.

En aucun cas, en l'état du dossier, ne rédigez a nouveau 9 chèques

Adressez un RAR au garagiste

- lui accusant réception de sa demande

- Précisez que vous êtes d'accord pour établir de nouveaux chèques
a la condition express qu'il vous adresse un courrier de désistement rappelant les montants et références des chèques perdus ou volés...

Vous pourrez ainsi donner cette lettre de désistement a votre banque qui fera opposition sur les chèques.

C'est la seule solution... car si vous payez le solde de votre facture, vous pouvez également voir en plus les autres chèques encaissés un jour ou l'autre.....

Précisez a votre garagiste les N°s de chaque chèque concerné.

Par ailleurs, si vous aviez l'intention d'exploiter la situation et de "finasser" sur le paiement de votre facture.... Je vous rappelle que l'acompte vaut paiement et engagement de regler le solde....

Par contre personne ne pourra jamais vous reprocher d'avoir exigé une lettre de désistement pour chaque titre de paiement émis....En l'échange de nouveaux chèques

Et vous pourrez toujours en exciper devant un Juge.... éventuellement....

Bien cdt
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Excellent conseil.
et ne tombez pas dans le mythe du chèque "valable" un an et 8 jours.
Car cette prescription ne concerne que la relation entre le bénéficiaire et votre banque.
Entre vous et le bénéficiaire prescription = 5 ans.
De plus si vous faites opposition sur ces chèques chez votre banque demandez que les frais soient remboursés par le bénéficiaire qui se retournera vers son assureur.
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Vous auriez pu avoir la sagesse de noter les numéros de chèques sur la facture...
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