Séquestre notaire
YLau
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes vendeurs d'une maison et avons signé une offre d'achat incluant une clause de réserve nous permettant de continuer à occuper la maison 15 jours après la signature de l'acte authentique.
Aucune contrepartie financière n'est prévue.
Le notaire de l'acquéreur nous demande un séquestre qui sera récupérable lorsque nous aurons effectivement quitté les lieux, nous contestons ce séquestre.
Ce désaccord est-il un motif suffisant pour nous désengager de l'offre d'achat.
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
Nous sommes vendeurs d'une maison et avons signé une offre d'achat incluant une clause de réserve nous permettant de continuer à occuper la maison 15 jours après la signature de l'acte authentique.
Aucune contrepartie financière n'est prévue.
Le notaire de l'acquéreur nous demande un séquestre qui sera récupérable lorsque nous aurons effectivement quitté les lieux, nous contestons ce séquestre.
Ce désaccord est-il un motif suffisant pour nous désengager de l'offre d'achat.
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
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