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angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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Modifié par angelsam le 11/03/2012 à 18:49
Modifié par angelsam le 11/03/2012 à 18:49
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Article 41
Lorsque l'agent contractuel a été recruté pour une période déterminée susceptible d'être reconduite, l'autorité signataire du contrat notifie à l'intéressé son intention de renouveler ou non le contrat
Lorsqu'il lui est proposé de renouveler son contrat, l'agent dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. Faute de réponse dans ce délai, l'intéressé est présumé renoncer à l'emploi.
Pour faire simple:
- votre contrat n'est pas renouvelé : vous pouvez prétendre aux indemnités chomage
- votre contrat est renouvelé et vous ne l'acceptez pas, vous etes considérée comme démissionnaire: pas de chomage
- votre contrat est renouvelé et vous ne répondez pas: vous etes considérée comme démissionnaire: pas de chomage
Article 41
Lorsque l'agent contractuel a été recruté pour une période déterminée susceptible d'être reconduite, l'autorité signataire du contrat notifie à l'intéressé son intention de renouveler ou non le contrat
Lorsqu'il lui est proposé de renouveler son contrat, l'agent dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. Faute de réponse dans ce délai, l'intéressé est présumé renoncer à l'emploi.
Pour faire simple:
- votre contrat n'est pas renouvelé : vous pouvez prétendre aux indemnités chomage
- votre contrat est renouvelé et vous ne l'acceptez pas, vous etes considérée comme démissionnaire: pas de chomage
- votre contrat est renouvelé et vous ne répondez pas: vous etes considérée comme démissionnaire: pas de chomage
Merci pour votre réponse, c'est bien ce qu'il me semblait...
Me voilà dans une sacrée situation... et quand on n'a pas les moyens d'aller travailler alors?
Si ma voiture tombe en panne et que je n'ai plus aucun moyen de transport? il s'agit d'un abandon de poste?
J'ai plutôt intérêt à retrouver rapidement du boulot ici après mon accouchement... ou espérer très fort qu'après l'arrêt maladie que je viens de prendre, ils ne me renouvellent pas... :-(
Me voilà dans une sacrée situation... et quand on n'a pas les moyens d'aller travailler alors?
Si ma voiture tombe en panne et que je n'ai plus aucun moyen de transport? il s'agit d'un abandon de poste?
J'ai plutôt intérêt à retrouver rapidement du boulot ici après mon accouchement... ou espérer très fort qu'après l'arrêt maladie que je viens de prendre, ils ne me renouvellent pas... :-(