Refus de payer indemnités journalieres

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Bonjour,

Je viens vers vous pour un ami qui est au bord de la dépression...
Alors voila, il est poseur de sols en INTÉRIM depuis a peu prêt 15 ans, comme tous les intérimaires il n'a pas de mission 365j/an, bref pendant ses 15 années il a quand même cotisé a la sécurité sociale.
En décembre 2011 il a eu un gros problème au genoux (pendant qu'il était en mission) qui l'a obligé a s'arrêter. Je précise qu'il est en arrêt de travail depuis le 13 Décembre 2011 au 29 Février (période qui nous intéresse) et que cet arrêt a été prolongé.
Donc il envoie ses arrêts a la secu, celle ci lui répond dans un premier temps qu'il "n'existe pas dans leurs fichiers" !!! Après avoir été baladé de services en services ils l'ont "retrouvé" et lui disent de prendre patience car ils ont du retard etc...
Le 2 Mars 2012 il reçois un courrier de la secu (que j'ai numérise mais je ne vois pas la possibilité de vous l'envoyer en pièce jointe) qui lui annonce avec regrets quelle ne peut pas lui verser ses indemnités journalières car il ne justifie pas des conditions requises !
Au vu de l'article L.313-1 et R.313-3 et R.313-7 :
Soit :
Avoir travaillé 200 h au cours des 3 derniers mois civils ou 90 jours précédant l'arrêt.
Avoir cotisé sur la base de 1015 fois la valeur du smic horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt.
Si activité saisonnière ou discontinue avoir effectué 800 h au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt.
Le problème c'est qu'il a 672 h travaillées en 2011 et 157 h dans les 90 jours précédant l'arrêt, le reste du temps il était aux assedics.
Il cotise bien a la secu en percevant son chômage ??
Pour en finir, il se retrouve dans une situation catastrophique : Il n'a pas touché le moindre centime depuis le 13 Décembre 2011, il n'a pas payé son loyer depuis 3 mois, il n'a pas les moyens de payer ses soins (radio, scanner etc) et surtout il ne PEUX PAS TRAVAILLER VU SON "HANDICAPE" au genoux.
Alors voici mes questions :
Est ce légale de laisser une personne qui a cotisé pendant des années dans une telle m.... !!!???
Quels sont les recours ??
Je tiens a disposition les documents associés a ce cas.
En vous remerciant de votre aide et de vos réponses.

Cordialement.

C. Laurent.

3 réponses

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samedi 7 février 2009
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17 avril 2012
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Bonjour,

Pourquoi n'est il pas en accident du travail si ce problème s'est déroulé sur son lieu de travail ?

En effet pour la SS. il faut avoir travaillé un certains nombres d'heures ou jours avant l'arrêt pour avoir droit à indemnisation.


--
Bonjour,
Je vous conseille d'écrire une lettre au conciliateur de la CPAM en évoquant:
1) la prise en charge en AT ( comme le souligne judicieusement Marionnette30)
2) le calcul des heures qui peut être différent si l'activité est discontinue
Cordialement
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12 mars 2012

Bonjour,

Merci pour vos réponses, je vais le faire sans délais.
Je ne manquerai pas de vous informer de l'évolution.
Merci pour votre aide rapide.
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