Opposition illégale sur chèque (chèque perdu)
Bernard590
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Nous étions 2 héritiers. Au cours de la procédure judiciaire, j'avais avancé la totalité des frais d'expertise de la maison soit 1644,25 euros.
Lors du règlement de la succession, le notaire liquidateur a demandé à l'autre héritier de me faire un chèque de 822,12 euros. Le notaire n'avait pas prétendu les faire apparaître au passif de l'état liquidatif.
Ce chèque remis en banque a été rejeté pour le motif : OPPOSITION SUR COMPTE (PERTE).
Bien sûr, c'est une opposition illicite. J'ai donc porté plainte auprès du procureur.
Après des "mois interminables", le procureur m'a adressé une avis de classement. C'est indiqué que " les faits n'ont pu être clairement établis par l'enquête ".
Il ajoutait : " Vous pouvez contester cette décision de classement en adressant un courrier au procureur général près la cour d'appel ". Je l'ai fait et je n'ai jamais eu de réponse. J'ajoute que le chèque en ma possession a été remis à l'officier de police judiciaire lors de ma déposition. A ce jour, je n'ai pas pu obtenir la restitution malgré mes relances. Je vais ironisé : le procureur l'a perdu ?
Sur le jugement qui désignait le nom de l'expert judiciaire, il est indiqué :"FAIT masse des entiers dépens, et les partage par moitié entre chacune des parties."
Pas facile de récupérer son bien ! La victime se sentirait coupable d'accepter un chèque !
Pour essayer d'être clair, j'ai été un peu long. Désolé.
Bien cordialement
Nous étions 2 héritiers. Au cours de la procédure judiciaire, j'avais avancé la totalité des frais d'expertise de la maison soit 1644,25 euros.
Lors du règlement de la succession, le notaire liquidateur a demandé à l'autre héritier de me faire un chèque de 822,12 euros. Le notaire n'avait pas prétendu les faire apparaître au passif de l'état liquidatif.
Ce chèque remis en banque a été rejeté pour le motif : OPPOSITION SUR COMPTE (PERTE).
Bien sûr, c'est une opposition illicite. J'ai donc porté plainte auprès du procureur.
Après des "mois interminables", le procureur m'a adressé une avis de classement. C'est indiqué que " les faits n'ont pu être clairement établis par l'enquête ".
Il ajoutait : " Vous pouvez contester cette décision de classement en adressant un courrier au procureur général près la cour d'appel ". Je l'ai fait et je n'ai jamais eu de réponse. J'ajoute que le chèque en ma possession a été remis à l'officier de police judiciaire lors de ma déposition. A ce jour, je n'ai pas pu obtenir la restitution malgré mes relances. Je vais ironisé : le procureur l'a perdu ?
Sur le jugement qui désignait le nom de l'expert judiciaire, il est indiqué :"FAIT masse des entiers dépens, et les partage par moitié entre chacune des parties."
Pas facile de récupérer son bien ! La victime se sentirait coupable d'accepter un chèque !
Pour essayer d'être clair, j'ai été un peu long. Désolé.
Bien cordialement
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1 réponse
Bel exemple quant à l'application de la tarte à la crème du forum :"allez porter plainte" souvent recommandé pour les harcèlement des sociétés de recouvrement alors qu'un minimum d'expéience de ce type de dossier prouve que...
Il convient de récupérer votre chèque et de vous en servir comme preuve de créance devant un tribunal civil.
Vous avez (peut être mal conseillé) emprunté la fausse voie judiciaire.
Il convient de récupérer votre chèque et de vous en servir comme preuve de créance devant un tribunal civil.
Vous avez (peut être mal conseillé) emprunté la fausse voie judiciaire.