Partage des biens immobilier

sylou06 -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis divorce depuis 14 ans et j ai garde mon bien que j ai finance seul depuis 13 ANS QU EL SONT LES DROIT DE MON EX SI JE VEND MON HABITATION MERCI DE VOTRE REPONSE TRES URGENT

4 réponses

  1.
    GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Bonjour,
    Vous avez divorcé et lors du jugement du divorce, quelles dispositions ont été prises concernant le bien immobilier ?
    0
  2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 584
     
    Bonjour,

    Ben déjà, si le divorce n'est pas prononcé et que votre conjoint apparaît comme propriétaire sur l'acte de propriété, vous ne pouvez pas vendre sans son accord.

    Cordialement,
    0
  3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    Si vous avez racheté sa part et que donc la maison est à vous , il n'a aucun droit
    0
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 584
       
      Bonjour Kasom,

      Ah, j'avais compris que "je suis divorce" voulait dire "je suis en divorce" ... ! bon j'vais m'recoucher !
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    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      nous avons tous répondu en même temps ;=))
      0
    3. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 584
       
      ... des triplettes ! :)
      0
  4. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 584
     
    Re bonjour,

    Il faudrait savoir si la liquidation des biens a été prononcée ... parfois ça n'est pas le cas, même 14 ans après le divorce !
    0

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