Partage des biens immobilier

sylou06 -  
Bonjour,
je suis divorce depuis 14 ans et j ai garde mon bien que j ai finance seul depuis 13 ANS QU EL SONT LES DROIT DE MON EX SI JE VEND MON HABITATION MERCI DE VOTRE REPONSE TRES URGENT

4 réponses

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  1. GERDAN
    Bonjour,
    Vous avez divorcé et lors du jugement du divorce, quelles dispositions ont été prises concernant le bien immobilier ?
    1. Valenchantée Contributeur
      Bonjour,

      Ben déjà, si le divorce n'est pas prononcé et que votre conjoint apparaît comme propriétaire sur l'acte de propriété, vous ne pouvez pas vendre sans son accord.

      Cordialement,
      1. kasom Modérateur
        Bonjour

        Si vous avez racheté sa part et que donc la maison est à vous , il n'a aucun droit
        1. Valenchantée Contributeur
          Bonjour Kasom,

          Ah, j'avais compris que "je suis divorce" voulait dire "je suis en divorce" ... ! bon j'vais m'recoucher !
        2. kasom Modérateur
          nous avons tous répondu en même temps ;=))
        3. Valenchantée Contributeur
          ... des triplettes ! :)
      2. Valenchantée Contributeur
        Re bonjour,

        Il faudrait savoir si la liquidation des biens a été prononcée ... parfois ça n'est pas le cas, même 14 ans après le divorce !

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