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2 réponses
Bob La banque
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vendredi 5 février 2010
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13 février 2016
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10 mars 2012 à 21:55
10 mars 2012 à 21:55
Bonsoir,
Vous ne pouvez debloquer que les sommes qui excedent le montant de garantie sur le pret.
Pour le reste, comme le contrat est nanti, vous ne pouvez dsposer de la somme, puisque la partie garantie n est pas remobursee.
Petite precision, vos interets ne sont pas exoneres, vous avez un abattement de 9600 €, mais vous subissez tout de meme les prelevements sociaux a hauteur de 7,5%
Vous ne pouvez debloquer que les sommes qui excedent le montant de garantie sur le pret.
Pour le reste, comme le contrat est nanti, vous ne pouvez dsposer de la somme, puisque la partie garantie n est pas remobursee.
Petite precision, vos interets ne sont pas exoneres, vous avez un abattement de 9600 €, mais vous subissez tout de meme les prelevements sociaux a hauteur de 7,5%
Bonjour,
Il convient de se référer à l'acte de nantissement.
Certaines banques prévoient que le rachat est autorisé sans son accord pour tout ce qui dépasse l'obligation garantie :
→ par exemple, un contrat valorisé à 100.000 euros, une obligation garantie (ex : un prêt) de 80.000 euros = vous pourriez racheter pour 20.000 euros (primes + capital)
Certaines banques prévoient que toute opération est subordonnée à son accord préalable.
D'autres banques prévoient la disponibilité du capital du contrat à hauteur d'une certaine fraction du contrat.
Enfin, pour la fiscalité applicable, l'abattement de 4.600 ou 9.200 Euros est effectivement possible chaque année pour les contribuables français.
Cet abattement porte sur le rachat complet (part de capital + part de primes). Il convient donc d'opter pour l'IRPP et non pour le PFL au moment de ce rachat.
En effet, cet abattement est accordé par l'administration fiscale, et non par l'Assureur. Si vous opter pour le PFL, l'Assureur va payer le prélèvement, et l'administration fiscale vous fera un crédit d'impôts pour ce PFL "indu".
En optant pour l'IRPP, vous intégrer le produit du rachat, et au moment du paiement, l'administration appliquera l'abattement.
Enfin, il convient de rappeler que les PS sont de 15,5% depuis le 01/01/2013, et non de 7,5% qui correspond au PFL pour les rachats intervenus après 8 ans de souscription.
Il convient de se référer à l'acte de nantissement.
Certaines banques prévoient que le rachat est autorisé sans son accord pour tout ce qui dépasse l'obligation garantie :
→ par exemple, un contrat valorisé à 100.000 euros, une obligation garantie (ex : un prêt) de 80.000 euros = vous pourriez racheter pour 20.000 euros (primes + capital)
Certaines banques prévoient que toute opération est subordonnée à son accord préalable.
D'autres banques prévoient la disponibilité du capital du contrat à hauteur d'une certaine fraction du contrat.
Enfin, pour la fiscalité applicable, l'abattement de 4.600 ou 9.200 Euros est effectivement possible chaque année pour les contribuables français.
Cet abattement porte sur le rachat complet (part de capital + part de primes). Il convient donc d'opter pour l'IRPP et non pour le PFL au moment de ce rachat.
En effet, cet abattement est accordé par l'administration fiscale, et non par l'Assureur. Si vous opter pour le PFL, l'Assureur va payer le prélèvement, et l'administration fiscale vous fera un crédit d'impôts pour ce PFL "indu".
En optant pour l'IRPP, vous intégrer le produit du rachat, et au moment du paiement, l'administration appliquera l'abattement.
Enfin, il convient de rappeler que les PS sont de 15,5% depuis le 01/01/2013, et non de 7,5% qui correspond au PFL pour les rachats intervenus après 8 ans de souscription.
La législation juridique et financière évolue en permanence...