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Terrain en donation

pauline - 10 mars 2012 à 13:04
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 11 mars 2012 à 21:18
Bonjour,
voila mon conjoin va recevoir un terrain en dontion ou lon veux faire construire notre maison est donc faire un pret a nous 2 est ce possible par contre moi le terrain ne mappartient pas car c un bien familiale merci de me rep
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 600
11 mars 2012 à 21:18
Bonsoir,

Vous pouvez faire construire un bien commun sur un terrain propre a votre conjoint, mais a la suite de cette operation, le terrain devient un bien commun...

C est a dire qu en cas de separation, votre conjoint devra inclure dans votre part la moitie de la valeur du terrain...incluant la maision

Le mieux est de vous renseigner chez un notaire

Bonne continuation
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