Terrain en donation
pauline
-
Bob La banque Messages postés 1747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bob La banque Messages postés 1747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila mon conjoin va recevoir un terrain en dontion ou lon veux faire construire notre maison est donc faire un pret a nous 2 est ce possible par contre moi le terrain ne mappartient pas car c un bien familiale merci de me rep
voila mon conjoin va recevoir un terrain en dontion ou lon veux faire construire notre maison est donc faire un pret a nous 2 est ce possible par contre moi le terrain ne mappartient pas car c un bien familiale merci de me rep
1 réponse
-
Bonsoir,
Vous pouvez faire construire un bien commun sur un terrain propre a votre conjoint, mais a la suite de cette operation, le terrain devient un bien commun...
C est a dire qu en cas de separation, votre conjoint devra inclure dans votre part la moitie de la valeur du terrain...incluant la maision
Le mieux est de vous renseigner chez un notaire
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...