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Demande de paiment de charges

PHILIBERT60 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2012 - 10 mars 2012 à 09:05
 marmenard - 10 mars 2012 à 16:46
Bonjour,
Après avoir quitter mon appartement,j'ai reçu le solde de ma caution déduit de la régularisation des charges 2009/2010.A ma grande surprise,je viens de reçevoir un acte d'huissier provemant du notaire qui gère mon ancien appartement me réclament des charges pour la période 2008/2009.Ma question est de savoir si ce procédé est normal et si je dois réellement payer malgrés mon solde de caution.
Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
marmenard
10 mars 2012 à 16:46
Bonjour
OUI mais .... vous devez voir les justificatifs de ce qui est demandé et huissier comme un notaire se doivent de le savoir
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
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Réponse 2 / 2
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
10 mars 2012 à 14:12
Bonjour,

Si vous devez ces charges il est évident qu'il vous faut payer ... et vous êtes la seule personne à savoir si vous étiez dans les lieux à cette période.

Cdlt.
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