Recours contre notaire suite à calcul TVA
cyril654
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9 mars 2012 à 16:07
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 mars 2012 à 08:28
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 mars 2012 à 08:28
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kasom
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9 mars 2012 à 20:56
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Bonjour
je ne veux pas vous décourager mais lisez cette réponse, vous allez comprendre qu'attaquer un notaire c'est ......
http://www.jurisprudentes.net/Duree-d-un-proces-en.html
cdt
je ne veux pas vous décourager mais lisez cette réponse, vous allez comprendre qu'attaquer un notaire c'est ......
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cdt
lucini
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10 mars 2012 à 15:38
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Contentieux contre le Notaire pour 1 500 € qui n'a fait que d'exploiter vos factures transmises pour votre construction pas évident du tout, à oublier
Le rejet de l'Administration est fondée sur une question de forme.
Par contre vous pouvez solliciter les entreprises concernées pour obtenir une facturation à l'adresse de votre ancienne maison accompagnée d' une attestation de travaux à cette adresse c'est le seul moyen d'avoir la possibilité de prendre en compte votre réclamation.
Le rejet de l'Administration est fondée sur une question de forme.
Par contre vous pouvez solliciter les entreprises concernées pour obtenir une facturation à l'adresse de votre ancienne maison accompagnée d' une attestation de travaux à cette adresse c'est le seul moyen d'avoir la possibilité de prendre en compte votre réclamation.
Bonsoir,
Si je comprends c'était pas à vous de contrôler vos factures personnels, mais le notaire après.... c'est un raisonnement singulier
Si je comprends c'était pas à vous de contrôler vos factures personnels, mais le notaire après.... c'est un raisonnement singulier
kasom
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12 mars 2012 à 08:28
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Si je comprends c'était pas à vous de contrôler vos factures personnels,
vous avez très mal compris ;=))
vous avez très mal compris ;=))