Recours contre notaire suite à calcul TVA
cyril654
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu une maison en 2009 qui avait été fini d'être construite en 2007. A l'époque, il y avait encore la loi sur la TVA à payer lorsque le bien acquis était vendu dans les 5 années suivantes...
J'ai donc dû fournir à mon notaire tous les justificatifs de paiement où figurent la TVA afin de la déduire du montant de TVA à payer (factures d'entreprise, factures leroy merlin, etc...).
Or, j'ai reçu depuis peu une mise en recouvrement de plus de 1500€ car certaines de ces factures n'indiquent pas l'adresse de la maison que nous avons vendu mais à l'adresse de la location où nous étions à ce moment-là.
J'ai appelé les impots mais ils ne veulent rien savoir et me disent de me retourner contre mon notaire.
Sachant que c'est le notaire qui m'a réclamé ces factures pour le calcul de la tva à déduire au moment de la vente , quel recours puis-je avoir ? N'était-ce pas à lui de vérifier la conformité des factures que je lui ai transmis ?
Merci pour votre aide .
J'ai vendu une maison en 2009 qui avait été fini d'être construite en 2007. A l'époque, il y avait encore la loi sur la TVA à payer lorsque le bien acquis était vendu dans les 5 années suivantes...
J'ai donc dû fournir à mon notaire tous les justificatifs de paiement où figurent la TVA afin de la déduire du montant de TVA à payer (factures d'entreprise, factures leroy merlin, etc...).
Or, j'ai reçu depuis peu une mise en recouvrement de plus de 1500€ car certaines de ces factures n'indiquent pas l'adresse de la maison que nous avons vendu mais à l'adresse de la location où nous étions à ce moment-là.
J'ai appelé les impots mais ils ne veulent rien savoir et me disent de me retourner contre mon notaire.
Sachant que c'est le notaire qui m'a réclamé ces factures pour le calcul de la tva à déduire au moment de la vente , quel recours puis-je avoir ? N'était-ce pas à lui de vérifier la conformité des factures que je lui ai transmis ?
Merci pour votre aide .
A voir également:
- Recours contre notaire suite à calcul TVA
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
3 réponses
Bonjour
je ne veux pas vous décourager mais lisez cette réponse, vous allez comprendre qu'attaquer un notaire c'est ......
http://www.jurisprudentes.net/Duree-d-un-proces-en.html
cdt
je ne veux pas vous décourager mais lisez cette réponse, vous allez comprendre qu'attaquer un notaire c'est ......
http://www.jurisprudentes.net/Duree-d-un-proces-en.html
cdt
Contentieux contre le Notaire pour 1 500 € qui n'a fait que d'exploiter vos factures transmises pour votre construction pas évident du tout, à oublier
Le rejet de l'Administration est fondée sur une question de forme.
Par contre vous pouvez solliciter les entreprises concernées pour obtenir une facturation à l'adresse de votre ancienne maison accompagnée d' une attestation de travaux à cette adresse c'est le seul moyen d'avoir la possibilité de prendre en compte votre réclamation.
Le rejet de l'Administration est fondée sur une question de forme.
Par contre vous pouvez solliciter les entreprises concernées pour obtenir une facturation à l'adresse de votre ancienne maison accompagnée d' une attestation de travaux à cette adresse c'est le seul moyen d'avoir la possibilité de prendre en compte votre réclamation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...