Recours contre notaire suite à calcul TVA

cyril654 - 9 mars 2012 à 16:07
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 mars 2012 à 08:28
Bonjour,

J'ai vendu une maison en 2009 qui avait été fini d'être construite en 2007. A l'époque, il y avait encore la loi sur la TVA à payer lorsque le bien acquis était vendu dans les 5 années suivantes...
J'ai donc dû fournir à mon notaire tous les justificatifs de paiement où figurent la TVA afin de la déduire du montant de TVA à payer (factures d'entreprise, factures leroy merlin, etc...).

Or, j'ai reçu depuis peu une mise en recouvrement de plus de 1500€ car certaines de ces factures n'indiquent pas l'adresse de la maison que nous avons vendu mais à l'adresse de la location où nous étions à ce moment-là.
J'ai appelé les impots mais ils ne veulent rien savoir et me disent de me retourner contre mon notaire.

Sachant que c'est le notaire qui m'a réclamé ces factures pour le calcul de la tva à déduire au moment de la vente , quel recours puis-je avoir ? N'était-ce pas à lui de vérifier la conformité des factures que je lui ai transmis ?

Merci pour votre aide .
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3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
9 mars 2012 à 20:56
Bonjour

je ne veux pas vous décourager mais lisez cette réponse, vous allez comprendre qu'attaquer un notaire c'est ......

http://www.jurisprudentes.net/Duree-d-un-proces-en.html

cdt
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
10 mars 2012 à 15:38
Contentieux contre le Notaire pour 1 500 € qui n'a fait que d'exploiter vos factures transmises pour votre construction pas évident du tout, à oublier

Le rejet de l'Administration est fondée sur une question de forme.

Par contre vous pouvez solliciter les entreprises concernées pour obtenir une facturation à l'adresse de votre ancienne maison accompagnée d' une attestation de travaux à cette adresse c'est le seul moyen d'avoir la possibilité de prendre en compte votre réclamation.
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Bonsoir,

Si je comprends c'était pas à vous de contrôler vos factures personnels, mais le notaire après.... c'est un raisonnement singulier
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
12 mars 2012 à 08:28
Si je comprends c'était pas à vous de contrôler vos factures personnels,

vous avez très mal compris ;=))
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