Are et cif cdd

Stéphane - 8 mars 2012 à 21:34
caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 8 mars 2012 à 22:28
Bonsoir,

Dans le cas de figure ou un demandeur d'emploi entre en cif cdd (conges individuel formation) pour 7 semaines (et donc va toucher une rémunération durant son cif) et ne dit rien lors de son actualisation, et touche ainsi son are (alloc retour emploi) en même temps, quels sont les contrôles par Pôle Emploi ?

Sont-ils automatiques ? Cela peut-il ne jamais être détecté du fait d'un effectif de contrôle insuffisant ? Ou recouperont-ils l'information de façon systématique ? Cela ne leur apparaîtra-t-il que l'année suivante par le biais de la déclaration de revenus (par le croisement des fichiers administratifs) ?

Je précise que la formation concernée n'est en rien financé par Pôle Emploi et qu'ils ne sont intervenus à aucun moment dans la mise en place de celle-ci, ce qui fait qu'ils ignorent le démarrage de la formation.

merci des avis et infos que vous voudrez bien me donner.

Stéphane
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1 réponse

caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 624
8 mars 2012 à 22:28
Bonsoir

A un moment ou à un autre, Pole emploi sera au courant. Vous aurez alors à rembourser un trop perçu (et je ne parle pas de radiation...)
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