Un seul devis pour des travaux de copropriét
amar
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jabuz -
jabuz -
Bonjour, nous avons votés des travaux de fermeture de notre residence les travaux s'eleve a 132000 euros le conseille sindical a presenté un seule devis le meme que l'année dernierre ont il le droit de pratiquer e la sorte
mercipour votre reponse
mercipour votre reponse
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3 réponses
Bonsoir,
le conseille sindical a presenté
Le conseil syndical ou le syndic ?
De toute manière, il est de leurs devoirs de présenter minimum 2 devis. Ces offres sont votés lors de l'assemblée générale du conseil syndical.
le conseille sindical a presenté
Le conseil syndical ou le syndic ?
De toute manière, il est de leurs devoirs de présenter minimum 2 devis. Ces offres sont votés lors de l'assemblée générale du conseil syndical.
Bonsoir,
je vous suggère de récupérer de votre côté au minimum un autre devis, soit directement en tant que copropriétaire soit via votre conseil syndical. Les entreprises référencées par Avis de travaux sont qualifiées et habilitées à réaliser des travaux dans des copropriétés (ravalement, couverture etc...)
N'hésitez pas à nous solliciter.
Bien cordialement,
je vous suggère de récupérer de votre côté au minimum un autre devis, soit directement en tant que copropriétaire soit via votre conseil syndical. Les entreprises référencées par Avis de travaux sont qualifiées et habilitées à réaliser des travaux dans des copropriétés (ravalement, couverture etc...)
N'hésitez pas à nous solliciter.
Bien cordialement,
Article 19-2
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 11
La mise en concurrence pour les marchés de travaux et les contrats autres que le contrat de syndic, prévue par le deuxième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, lorsque l'assemblée générale n'en a pas fixé les conditions, résulte de la demande de plusieurs devis ou de l'établissement d'un devis descriptif soumis à l'évaluation de plusieurs entreprises
Article 21
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 7
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 11
La mise en concurrence pour les marchés de travaux et les contrats autres que le contrat de syndic, prévue par le deuxième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, lorsque l'assemblée générale n'en a pas fixé les conditions, résulte de la demande de plusieurs devis ou de l'établissement d'un devis descriptif soumis à l'évaluation de plusieurs entreprises
Article 21
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 7
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...