Délai de paiment d'un salaire CDD

tarteaumaroilles Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 8 mars 2012 à 13:20
tarteaumaroilles Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 8 mars 2012 à 13:39
Bonjour,

Je travaille à distance en CDD, faisant des missions ponctuelles d'une journée pendant le mois. Ces missions sont affichées sur leur site intranet. Je confirme sur intranet mon acceptation de la mission à venir et aussi l'exécution de la mission, généralement le soir même ou le lendemain.

Mon employeur me demande de renvoyer pour chaque mission un papier interne (appelé "contrat de mission"), signé, pour confirmer que la mission a été effectuée, accompagné d'une note de frais.

S'il ne reçoit pas ce papier avant le 25 du mois, je dois attendre le mois prochain pour être payé. Il est arrivé que ces documents soient perdus (poste ou dans le service paie...) et je dois envoyer des copies. Dans ces cas, je suis payé plusieurs mois plus tard.

Pour moi, tout travail effectué dans un mois doit être payé le mois suivant. Est-ce que l'employeur a le droit de ne pas me payer sans avoir reçu ce document interne qui, par ailleurs, ne sert à rien puisque si je n'avais pas effectué la mission (non-présence au rdv prévu), le client aurait fait une réclamation dans l'heure qui suivait.

Je comprends que le paiement des frais peut être soumis à la réception des justificatifs, mais pour un salaire c'est différent, non ?

Merci
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2 réponses

Bonjour, L'employeur vous oblige à confirmer votre mission par un documents écrits. C'est normal .... Pourquoi ne pas transmettre ce document par INTERNET ?

Là vous êtes certain que le service du personnel l'a reçu.
et donc vous paie dans les délais.
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tarteaumaroilles Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014
8 mars 2012 à 13:39
Bonjour Granny

En fait, le "contrat de mission" ne devient disponible en téléchargement sur le site intranet qu'une fois la mission effectuée. D'ailleurs, je trouve cela un peu bizarre de signer un "contrat de mission" à l'issue de la mission. Le document récapitule le nom du client et le salaire qui sera payé pour la mission, c'est tout.

Je suis d'accord avec vous, mais ils n'acceptent pas que je les transmettent par e-mail. Je leur ai proposé - en attendant les copies papier - pour les besoins de la fiche de paie, mais ils refusent.
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