Durée de validité CDD
tarteaumaroilles
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je fais des missions ponctuelles d'un jour pour une société qui m'engage en CDD couvrant le mois au cours duquel ces journées seront travaillées. Par contre, ces CDD démarrent toujours le 10 du mois et finissent toujours un jour avant la fin du mois. Parfois, je travaille pendant deux mois consécutifs (une ou plusieurs journées espacées dans les mois).
Il m'arrive de travailler une journée entre le 1er et le 9 d'un mois ou bien le dernier jour du mois. Pour moi, ces jours ne sont pas couverts par le contrat et j'aurai des problèmes en cas d'accident du travail (je me déplace pendant ces journées en voiture ou à pied).
L'employeur prétend que cette pratique de "raccourcir" le CDD est tout à fait normal et a été validé par le centre de sécu dont il dépend.
Quelqu'un pourrait me donner des infos sur ce sujet ?
Merci
Je fais des missions ponctuelles d'un jour pour une société qui m'engage en CDD couvrant le mois au cours duquel ces journées seront travaillées. Par contre, ces CDD démarrent toujours le 10 du mois et finissent toujours un jour avant la fin du mois. Parfois, je travaille pendant deux mois consécutifs (une ou plusieurs journées espacées dans les mois).
Il m'arrive de travailler une journée entre le 1er et le 9 d'un mois ou bien le dernier jour du mois. Pour moi, ces jours ne sont pas couverts par le contrat et j'aurai des problèmes en cas d'accident du travail (je me déplace pendant ces journées en voiture ou à pied).
L'employeur prétend que cette pratique de "raccourcir" le CDD est tout à fait normal et a été validé par le centre de sécu dont il dépend.
Quelqu'un pourrait me donner des infos sur ce sujet ?
Merci
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2 réponses
Bonjour
Je me demande bien comment ils arrivent à saisir votre paie si aucun contrat ne couvre une partie des jours travaillés!! Je doute fort que cela soit légale si vous avez un contrat entre le 10 et le 30 vous n'avez pas lieu de travailler entre le 1er et le 9 car effectivement vous n'etes pas couvert!! qui plus est si un jour vous etes au chomage pole emploi va s'arracher les cheveux avec des contrats de ce genre!
Quel est le motif du CDD?? accroissement??
D'ailleurs cela pourrait être même requalifier en CDI car un exemple vous avez donc un contrat jusqu'au 30 ils vous font revenir entre le 1er et le 9 donc sans contrat et c'est interdit sinon cela veut dire que vous êtes en CDI. Le contrat CDD doit couvrir obligatoirement toute la période travaillée.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
Je me demande bien comment ils arrivent à saisir votre paie si aucun contrat ne couvre une partie des jours travaillés!! Je doute fort que cela soit légale si vous avez un contrat entre le 10 et le 30 vous n'avez pas lieu de travailler entre le 1er et le 9 car effectivement vous n'etes pas couvert!! qui plus est si un jour vous etes au chomage pole emploi va s'arracher les cheveux avec des contrats de ce genre!
Quel est le motif du CDD?? accroissement??
D'ailleurs cela pourrait être même requalifier en CDI car un exemple vous avez donc un contrat jusqu'au 30 ils vous font revenir entre le 1er et le 9 donc sans contrat et c'est interdit sinon cela veut dire que vous êtes en CDI. Le contrat CDD doit couvrir obligatoirement toute la période travaillée.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
Bonjour 58Sab et merci d'avoir répondu.
En effet, le motif indiqué sur le CDD est l'accroissement temporaire d'acivité. Un ami m'a dit que la manip des jours est certainement pour respecter les délais de carence.
Personnellement, l'aspect CDD/CDI ne me concerne pas car j'ai une activité principale ailleurs, mais vous avez raison de le signaler.
Mon véritable souci c'est que si j'ai un accident de voiture ou autre au cours d'une mission effectuée en dehors des dates du CDD, c'est pour ma pomme (et celle des autres contribuables d'ailleurs...)
En effet, le motif indiqué sur le CDD est l'accroissement temporaire d'acivité. Un ami m'a dit que la manip des jours est certainement pour respecter les délais de carence.
Personnellement, l'aspect CDD/CDI ne me concerne pas car j'ai une activité principale ailleurs, mais vous avez raison de le signaler.
Mon véritable souci c'est que si j'ai un accident de voiture ou autre au cours d'une mission effectuée en dehors des dates du CDD, c'est pour ma pomme (et celle des autres contribuables d'ailleurs...)
Oui m'enfin qu'ils veuillent respecter la carence c'est un fait mais si ils ont un controle CARSAT et qu'en fait ils voient que vous travaillez sans contrat cela ne sert à rien qu'ils fassent cela car dans tous les cas ils sont hors loi!!! Et comme vous dites en cas d'accident vous n'etes pas couvert!
La législation juridique et financière évolue en permanence...