Sujet Précédent Sujet Suivant

Mutuelle obligatoire

pacha -  
ASILLY Messages postés 3039 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai une mutuelle obligatoire par mon employeur, et mon conjoint vient de changer d'emploi. Son employeur vient de l'informer qu'il y a chez eux une mutuelle obligatoire alors que rien ne lui a été stipulé à lembauche. Est il obligé de la souscrire ?

Merci pour votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
ASILLY Messages postés 3039 Statut Membre 1 366
 
BOnjour
Sa mutuelle obligatoire résulte certainement d'un accord d'entreprise. Il est donc dans l'obligation d'y souscrire.
0

Discussions similaires

1 er rendez vous obligatoire chez Tingari
akss -
gt.55 -

1 réponse
Mutuelle obligatoire McDonald's
lenemcbn -
Linsay -

6 réponses
Contrat dit étudiant et mutuelle obligatoire
AC -
Utilisateur anonyme -

6 réponses
Mutuelle d entreprise
Mika51 -
Adrien0606 -

1 réponse
Fausse facture mutuelle : conséquences ?
alicejourdain -
_lael_ -

5 réponses