Suppression de prime
lola
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mtrfe -
mtrfe -
Bonjour,
mon beau fils percevait une prime de travail depuis plusieurs annees par son patron et depuis 2mois celui ci la lui supprime que peut il faire
mon beau fils percevait une prime de travail depuis plusieurs annees par son patron et depuis 2mois celui ci la lui supprime que peut il faire
2 réponses
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bjr
une prime si elle n'est pas sur le contrat ni dans la convention peut etre supprimée
Rien n'est jamais acquis -
L'employeur doit respecter une procédure préciser pour supprimer une prime, dépendant du texte qui l'impose (contrat de travail, convention collective, usage). Si les règles n'ont pas été respectées, une action en justice est possible. http://assistant-juridique.fr/suppression_primes.jsp
La législation juridique et financière évolue en permanence...