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Suppression de prime

lola -  
 mtrfe -
Bonjour,
mon beau fils percevait une prime de travail depuis plusieurs annees par son patron et depuis 2mois celui ci la lui supprime que peut il faire
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2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 489
 
bjr
une prime si elle n'est pas sur le contrat ni dans la convention peut etre supprimée
Rien n'est jamais acquis
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Réponse 2 / 2
mtrfe
 
L'employeur doit respecter une procédure préciser pour supprimer une prime, dépendant du texte qui l'impose (contrat de travail, convention collective, usage). Si les règles n'ont pas été respectées, une action en justice est possible. http://assistant-juridique.fr/suppression_primes.jsp
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