Justificatif demandé par la banque
elmo
-
Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Il y a quelques mois, j' ai vendu un bien immobilier et dans la foulée j' ai fait un autre achat immobilier.
Sous couvert de la loi contre le blanchiment d' argent, la banque me demande un justificatif des sommes virées à l' étude du notaire ( à savoir une attestation d' achat)
La banque en a t elle le droit? d' autant qu' elle ne m' a rien demandé quand l' argent de la vente de mon bien immobilier est arrivé via un chèque des dépôts et consignation donc de l' argent acquis tout à fait légalement.
Cordialement
Il y a quelques mois, j' ai vendu un bien immobilier et dans la foulée j' ai fait un autre achat immobilier.
Sous couvert de la loi contre le blanchiment d' argent, la banque me demande un justificatif des sommes virées à l' étude du notaire ( à savoir une attestation d' achat)
La banque en a t elle le droit? d' autant qu' elle ne m' a rien demandé quand l' argent de la vente de mon bien immobilier est arrivé via un chèque des dépôts et consignation donc de l' argent acquis tout à fait légalement.
Cordialement
1 réponse
-
-
-
Mieux qu'un long discours :
sur LEGIFRANCE :
Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009
Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009
Arrêtés du 2 septembre 2009
Vous allez comprendre tout de suite l'un des aspects que l'Europe impose aux intermédiaires financiers .
....et je passe sur la MIF du 12.04.2007 ..
Mais je vous rassure, en matière de discrétion ensuite, c'est mieux que les réseaux sociaux.. -
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...