Cotisations RSI
bzhweb
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Bionet Messages postés 32 Statut Membre -
Bionet Messages postés 32 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai crée en 2005 une micro-entreprise ( régime franchise base TVA ), tout en étant salarié dans une autre société.
J'ai donc demandé à l'époque de pouvoir bénéficier de l' exonération de charges la 1ère année, auprès des différents organismes ( Urssaf , Organic .. ).
Pour l'année 2006 je déclare sur net-entreprise un CA de 4000€ soit après abattement de 71%, un revenu de 1116€.
Aucun soucis du coté de l'urssaf, mais le RSI me réclame encore un appel de cotisation ( vieillesse ) pour cette année 2006, d'un montant de 984€ !!!.
Je les ai donc contacté par téléphone et m'expliquent que le montant est calculé sur une base forfaitiare de 9547€ et non pas sur le CA après abattement.
J'avoue etre très surpris car entre l'urssaf et les autre cotisations sociales, j'ai du versé le double de ce que j'ai "gagné".
ps: cessation d'activité et radiation au 31/12/2006.
Si quelqu'un pouvait me renseigner, merci par avance.
J'ai crée en 2005 une micro-entreprise ( régime franchise base TVA ), tout en étant salarié dans une autre société.
J'ai donc demandé à l'époque de pouvoir bénéficier de l' exonération de charges la 1ère année, auprès des différents organismes ( Urssaf , Organic .. ).
Pour l'année 2006 je déclare sur net-entreprise un CA de 4000€ soit après abattement de 71%, un revenu de 1116€.
Aucun soucis du coté de l'urssaf, mais le RSI me réclame encore un appel de cotisation ( vieillesse ) pour cette année 2006, d'un montant de 984€ !!!.
Je les ai donc contacté par téléphone et m'expliquent que le montant est calculé sur une base forfaitiare de 9547€ et non pas sur le CA après abattement.
J'avoue etre très surpris car entre l'urssaf et les autre cotisations sociales, j'ai du versé le double de ce que j'ai "gagné".
ps: cessation d'activité et radiation au 31/12/2006.
Si quelqu'un pouvait me renseigner, merci par avance.
2 réponses
bjr
Je ne connais pas la réponse pour 2006 mais je suis étonné car la cotisation minimale pour 2011 pour la retraite est entre 417 et 430 € .
Je ne connais pas la réponse pour 2006 mais je suis étonné car la cotisation minimale pour 2011 pour la retraite est entre 417 et 430 € .
Bonjour,
Dans le cas d'une sarl
Pour un gérant majoritaire sans revenu le calcul est fait sur une base forfaitaire dont les assiettes pour la base du calcul figure sur le site du RSI
Le montant à s'acquitter est environ de 1500€ / an.
Pour un gérant minoritaire sans salaire, aucune cotisations n'est due.
Pour ceux et celles qui optent pour le statut de sarl, je conseille vivement de choisir un statut de gérant minoritaire ou égalitaire (voir les modalités pour égalitaire sur le site de l'APCE),
http://www.apce.com/pid813/statut-gerant-sarl.html
c'est le seul moyen de ne devoir payer des cotisations que lorsqu'on est rémunéré par l'entreprise.
Pour ce qui est du surcoût par rapport au gérant majoritaire il est très faible.
Sur une simulation faites sur la base d'un salaire net annuel de 17 000€, les charges annuelles sont plus élevées de 1000€.
En revanche le statut de salarié est plus protecteur et vous ne payez des charges que lorsque vous touchez un salaire.
La calcul est clair et sans embrouille, c'est celui que j'ai choisi après bien des déboires.
A bon entendeur salut.
Dans le cas d'une sarl
Pour un gérant majoritaire sans revenu le calcul est fait sur une base forfaitaire dont les assiettes pour la base du calcul figure sur le site du RSI
Le montant à s'acquitter est environ de 1500€ / an.
Pour un gérant minoritaire sans salaire, aucune cotisations n'est due.
Pour ceux et celles qui optent pour le statut de sarl, je conseille vivement de choisir un statut de gérant minoritaire ou égalitaire (voir les modalités pour égalitaire sur le site de l'APCE),
http://www.apce.com/pid813/statut-gerant-sarl.html
c'est le seul moyen de ne devoir payer des cotisations que lorsqu'on est rémunéré par l'entreprise.
Pour ce qui est du surcoût par rapport au gérant majoritaire il est très faible.
Sur une simulation faites sur la base d'un salaire net annuel de 17 000€, les charges annuelles sont plus élevées de 1000€.
En revanche le statut de salarié est plus protecteur et vous ne payez des charges que lorsque vous touchez un salaire.
La calcul est clair et sans embrouille, c'est celui que j'ai choisi après bien des déboires.
A bon entendeur salut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...