Droits du locataire en cas de DUP
canaries
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5 mars 2012 à 18:37
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 5 mars 2012 à 21:33
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A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
5 mars 2012 à 18:50
5 mars 2012 à 18:50
BONJOUR / qu'est-ce que c'est un DUP, je ne le trouve pas sur le net.
Josh Randall
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5 mars 2012 à 18:59
5 mars 2012 à 18:59
Bonjour
Cela doit certainement correspondre à une Déclaration d'Utilité Publique liée à un projet d'envergure qui nécessite le rachat des biens par les autorités.
Cela doit certainement correspondre à une Déclaration d'Utilité Publique liée à un projet d'envergure qui nécessite le rachat des biens par les autorités.
Paris.
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5 mars 2012 à 21:33
5 mars 2012 à 21:33
peut-être "une enquête publique" D.U.P., et selon les décisions prises, la "mise en oeuvre de la procédure d'expropriation et de la procécédure...
Sauf errreur.
Cordialement.
Sauf errreur.
Cordialement.
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