Sujet Précédent Sujet Suivant

Droits du locataire en cas de DUP

canaries -  
Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Il existe une DUP, le propriété peut-il cependant donner congé au locataire en respectant le préavis de 6 mois et l'envoi recommandé?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
BONJOUR / qu'est-ce que c'est un DUP, je ne le trouve pas sur le net.
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17915 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 326
 
Bonjour

Cela doit certainement correspondre à une Déclaration d'Utilité Publique liée à un projet d'envergure qui nécessite le rachat des biens par les autorités.
0
Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   349
 
peut-être "une enquête publique" D.U.P., et selon les décisions prises, la "mise en oeuvre de la procédure d'expropriation et de la procécédure...
Sauf errreur.

Cordialement.
0

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse
vente dun logement avec locataire sans bail
marie -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
un locataire sortant a t'il l'obligation de ramoner la cheminée
Alhan37 -
aie mac -

4 réponses
Comment debloquer le montant total des droits suspendu?
Adkyts -
Ysabe_l -

1 réponse