Bail locatif
will14100
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bonjour s'il vous plait merci -
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Bonjour,
en sucession indivisible depuis 1980, notre notaire à louer à un cultivateur une parcelle derivant de l'heritage, sachant que ce cultivateur ne veut pas rendre la parcelle, ,qu'il n'est pas obliger de l'acheter, et que le notaire ,pour louer n'a contacter et prevenu aucun des coheritiers, comment peut on faire pour recuperer ce terrain
en sucession indivisible depuis 1980, notre notaire à louer à un cultivateur une parcelle derivant de l'heritage, sachant que ce cultivateur ne veut pas rendre la parcelle, ,qu'il n'est pas obliger de l'acheter, et que le notaire ,pour louer n'a contacter et prevenu aucun des coheritiers, comment peut on faire pour recuperer ce terrain
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2 réponses
"Bonjour/Bonsoir/Salut/Hello" ???
"S'il vous plait" ????
"Merci d'avance" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", d'adresser une requête un peu plus présentable que ça, avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit !!!!
Encore heureux que le "Bonjour" de début était pré-inscrit gratuitement dans le champ texte, sinon ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse Vite ...
"S'il vous plait" ????
"Merci d'avance" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", d'adresser une requête un peu plus présentable que ça, avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit !!!!
Encore heureux que le "Bonjour" de début était pré-inscrit gratuitement dans le champ texte, sinon ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse Vite ...
Un propriétaire qui désire exploiter ses terres lui-même, ou les faire exploiter par son conjoint, ou encore y installer un de ses descendants peut exercer ce droit de reprise en fin de bail (en respectant les délais de notification de 18 mois).
en fin de bail mais là c'est encore pire ya pas du tout de bail :-S
La personne qui bénéficie de cette reprise doit avoir la capacité professionnelle agricole(niveau de formation permettant d'avoir acces aux aides financières agricoles et l'autorisation d'exploiter)voila donc deja là meme si c'est toi propriétaire il faut exploiter les terres et pour cela si tu n'a pas les capacités requises c'est l'agriculteur prioritaire!. Il faut également être en conformité avec le contrôle des structures.
D'autres conditions sont exigées et pour en savoir plus il faut consulter des services juridiques locaux. MSA, centre d'economie rurale, DDAF, chambre d'agriculture..etc)
en fin de bail mais là c'est encore pire ya pas du tout de bail :-S
La personne qui bénéficie de cette reprise doit avoir la capacité professionnelle agricole(niveau de formation permettant d'avoir acces aux aides financières agricoles et l'autorisation d'exploiter)voila donc deja là meme si c'est toi propriétaire il faut exploiter les terres et pour cela si tu n'a pas les capacités requises c'est l'agriculteur prioritaire!. Il faut également être en conformité avec le contrôle des structures.
D'autres conditions sont exigées et pour en savoir plus il faut consulter des services juridiques locaux. MSA, centre d'economie rurale, DDAF, chambre d'agriculture..etc)
La législation juridique et financière évolue en permanence...