Taxe d'ordure ménagère
tara
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nemrod18 Messages postés 126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, on habite dans notre logement depuis le 1.01.2012, nous avons prevenu par telephone notre proprietaire de notre intention de démenager (au bout de 3 mois d'occupation) ma proprietaire me dit que je doit payer la taxe d'ordure pour toute l'année est ce normal???
merci par avance
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3 réponses
Non, ce n'est pas normal. La TEOM se proratise suivant le temps d'occupation, vous ne devrez payé que pour les 3 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...