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Taxe d'ordure ménagère

tara - 5 mars 2012 à 11:33
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 mars 2012 à 12:21
Bonjour, on habite dans notre logement depuis le 1.01.2012, nous avons prevenu par telephone notre proprietaire de notre intention de démenager (au bout de 3 mois d'occupation) ma proprietaire me dit que je doit payer la taxe d'ordure pour toute l'année est ce normal???
merci par avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
5 mars 2012 à 11:57
Non, ce n'est pas normal. La TEOM se proratise suivant le temps d'occupation, vous ne devrez payé que pour les 3 mois.
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Réponse 2 / 3
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
5 mars 2012 à 12:06
Bonjour,

Absolument, vous devez payer la TOM uniquement sur votre période d'occupation du logement.

Cordialement
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Réponse 3 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
5 mars 2012 à 12:21
Bonjour,

Un proprio qui veut s'en mettre dans les fouilles ??
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