Taxe d'ordure ménagère
tara
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5 mars 2012 à 11:33
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 mars 2012 à 12:21
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 mars 2012 à 12:21
Bonjour, on habite dans notre logement depuis le 1.01.2012, nous avons prevenu par telephone notre proprietaire de notre intention de démenager (au bout de 3 mois d'occupation) ma proprietaire me dit que je doit payer la taxe d'ordure pour toute l'année est ce normal???
merci par avance
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angelsam
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5 mars 2012 à 11:57
5 mars 2012 à 11:57
Non, ce n'est pas normal. La TEOM se proratise suivant le temps d'occupation, vous ne devrez payé que pour les 3 mois.
GrandCaribou
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5 mars 2012 à 12:06
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Bonjour,
Absolument, vous devez payer la TOM uniquement sur votre période d'occupation du logement.
Cordialement
Absolument, vous devez payer la TOM uniquement sur votre période d'occupation du logement.
Cordialement
nemrod18
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5 mars 2012 à 12:21
5 mars 2012 à 12:21
Bonjour,
Un proprio qui veut s'en mettre dans les fouilles ??
Un proprio qui veut s'en mettre dans les fouilles ??