Taxe d'ordure ménagère

tara -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, on habite dans notre logement depuis le 1.01.2012, nous avons prevenu par telephone notre proprietaire de notre intention de démenager (au bout de 3 mois d'occupation) ma proprietaire me dit que je doit payer la taxe d'ordure pour toute l'année est ce normal???
merci par avance

3 réponses

  1.
    angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Non, ce n'est pas normal. La TEOM se proratise suivant le temps d'occupation, vous ne devrez payé que pour les 3 mois.
    0
  2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    Absolument, vous devez payer la TOM uniquement sur votre période d'occupation du logement.

    Cordialement
    0
  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Un proprio qui veut s'en mettre dans les fouilles ??
    0

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