Taxe d'ordure ménagère

tara -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 mars 2012 à 12:21

Bonjour, on habite dans notre logement depuis le 1.01.2012, nous avons prevenu par telephone notre proprietaire de notre intention de démenager (au bout de 3 mois d'occupation) ma proprietaire me dit que je doit payer la taxe d'ordure pour toute l'année est ce normal???
merci par avance

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3 réponses

Réponse 1 / 3

angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607

Non, ce n'est pas normal. La TEOM se proratise suivant le temps d'occupation, vous ne devrez payé que pour les 3 mois.

Réponse 2 / 3

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 424

Bonjour,

Absolument, vous devez payer la TOM uniquement sur votre période d'occupation du logement.

Cordialement

Réponse 3 / 3

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 764

Bonjour,

Un proprio qui veut s'en mettre dans les fouilles ??

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