Vente de terrain

douline65 - 3 mars 2012 à 18:42
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 3 mars 2012 à 18:56
Bonjour,
J'ai un terrain de 1hectare 2 et je voudrais le vendre a un lotisseur mais j'habite dans un village ou Monsieur le maire ne veut pas de nouveau habitant donc s'oppose a toute nouvelle construction comment puis je faire car je sais que mon terrain est constructible?
A voir également:

1 réponse

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
3 mars 2012 à 18:56
bsr

que voulez vous dire par car je sais que mon terrain est constructible ?

Que dit le PLU ?

Seul le PLU ou POS définit les régles d'urbanisme.

Soit le terrain est situé dans une zone constructible et il y a des règles qui définissent le SHON possible (ce terme vient de changer), le minimum de terrain pour construire (style 500m² mini ou 1000m² mini...).

Vous ne pouvez pas modifier le PLU existant, mais vous pouvez faire du lobbying pour le faire évoluer lors de la prochaine mouture, mais avec des chances de réussite impossible à définir.
0