Mission - société de conseil et prestations
Bonjour à tous,
Je viens de signer un CDI dans une société de conseil et prestations.
Je serai en "mission" chez un client le temps de l'appel d'offre.
Le contrat signé stipule que je suis embauchée en CDI chez X (société de conseil), et que mon lieu de travail sera au siège de cette société.
Aucune mention du fait que mon lieu de mission sera chez Y, la société chez qui on m'envoie travailler pendant 2 ans...
Quelqu'un s'y connait dans ce genre de contrat ?
N'aurais je pas du signer une lettre de mission, ou tout autre document qui mentionnait la mission et son lieu d'exécution, ainsi que sa durée ?
La responsable RH qui m'a fait signer le contrat n'a pas su me répondre... Je posera la question à la responsable de mission dès Lundi (début de la mission), mais je souhaiterais y aller avec quelques "armes" ;-)
Merci d'avance !
BarbirTM
Je viens de signer un CDI dans une société de conseil et prestations.
Je serai en "mission" chez un client le temps de l'appel d'offre.
Le contrat signé stipule que je suis embauchée en CDI chez X (société de conseil), et que mon lieu de travail sera au siège de cette société.
Aucune mention du fait que mon lieu de mission sera chez Y, la société chez qui on m'envoie travailler pendant 2 ans...
Quelqu'un s'y connait dans ce genre de contrat ?
N'aurais je pas du signer une lettre de mission, ou tout autre document qui mentionnait la mission et son lieu d'exécution, ainsi que sa durée ?
La responsable RH qui m'a fait signer le contrat n'a pas su me répondre... Je posera la question à la responsable de mission dès Lundi (début de la mission), mais je souhaiterais y aller avec quelques "armes" ;-)
Merci d'avance !
BarbirTM
7 réponses
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ContributeurBonjour
Y a t-il eu moins mention dans votre contrat que vous êtes susceptible d'effectuer des missions chez les clients ? -
ContributeurBonjour Carole,
Non, pas du tout. Juste une clause de mobilité (qui me semble d'ailleurs en partie non légale), qui dit que je serai amenée à être "envoyée" ailleurs, sans obligation de changement de domicile...
Aucune mention de missions ou de détachement. -
ContributeurJe corrige...
La clause de mobilité précise :
"Le collaborateur exercera ses fonctions à Ville ou en tout autre lieu de la région Z, selon les missions qu'il sera amené à effectuer. En fonctions des nécessités de service, il peut être amené à exercer son activité sur l'ensemble du territoire, ces déplacements temporaires n'entraineront pas de changement de résidence".
Dans la parties "Fonctions et attributions" :
" Le collaborateur est affecté au département Commercial. Il est chargé, sur missions générales ou particulières, et entre autres tâches, de blablabla. -
ContributeurVous travaillez sous la CC Syntec ?
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ContributeurNon, la CC indiquée est "Bureaux d'études techniques - Cabinets d'ingénieurs conseils - Sociétés de conseil"
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ContributeurOui c'est bien SYNTEC ! http://www.syntec.fr/content/view/10/16
L'article 51 dit :
Avant l'envoi d'un salarié en déplacement, un ordre de mission sera normalement établi, se référant au présent titre.
L'ordre de mission pourra être permanent pour les salariés dont les fonctions, telles que précisées dans le contrat de travail, les conduisent à effectuer des déplacements multiples pour des interventions ponctuelles
http://www.syntec.fr/images/pdf/Convention-Syntec-Titre_08.pdf
Tout est dit, enfin il me semble
Ce qui n'empêche pas d'avoir à signer un ordre de mission, mais ça ne parait pas obligatoire.... -
ContributeurJe viens de décortiquer la CC syntec... J'ai vu les mêmes articles ;-)
Merci Carole
Elle est un peu flippante cette convention, et j'ai entendu tellement d'employés s'en plaindre que je ne sais pas trop quoi en penser...
Merci de ton aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...