Mission - société de conseil et prestations
BarbieTM
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caroledu92 Messages postés 16152 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16152 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je viens de signer un CDI dans une société de conseil et prestations.
Je serai en "mission" chez un client le temps de l'appel d'offre.
Le contrat signé stipule que je suis embauchée en CDI chez X (société de conseil), et que mon lieu de travail sera au siège de cette société.
Aucune mention du fait que mon lieu de mission sera chez Y, la société chez qui on m'envoie travailler pendant 2 ans...
Quelqu'un s'y connait dans ce genre de contrat ?
N'aurais je pas du signer une lettre de mission, ou tout autre document qui mentionnait la mission et son lieu d'exécution, ainsi que sa durée ?
La responsable RH qui m'a fait signer le contrat n'a pas su me répondre... Je posera la question à la responsable de mission dès Lundi (début de la mission), mais je souhaiterais y aller avec quelques "armes" ;-)
Merci d'avance !
BarbirTM
Je viens de signer un CDI dans une société de conseil et prestations.
Je serai en "mission" chez un client le temps de l'appel d'offre.
Le contrat signé stipule que je suis embauchée en CDI chez X (société de conseil), et que mon lieu de travail sera au siège de cette société.
Aucune mention du fait que mon lieu de mission sera chez Y, la société chez qui on m'envoie travailler pendant 2 ans...
Quelqu'un s'y connait dans ce genre de contrat ?
N'aurais je pas du signer une lettre de mission, ou tout autre document qui mentionnait la mission et son lieu d'exécution, ainsi que sa durée ?
La responsable RH qui m'a fait signer le contrat n'a pas su me répondre... Je posera la question à la responsable de mission dès Lundi (début de la mission), mais je souhaiterais y aller avec quelques "armes" ;-)
Merci d'avance !
BarbirTM
A voir également:
- Mission - société de conseil et prestations
- Sociétè - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- La société - Guide
- Délai annulation mission intérim ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Comment se désinscrire de la mission locale ✓ - Forum salariés
7 réponses
Bonjour
Y a t-il eu moins mention dans votre contrat que vous êtes susceptible d'effectuer des missions chez les clients ?
Y a t-il eu moins mention dans votre contrat que vous êtes susceptible d'effectuer des missions chez les clients ?
Bonjour Carole,
Non, pas du tout. Juste une clause de mobilité (qui me semble d'ailleurs en partie non légale), qui dit que je serai amenée à être "envoyée" ailleurs, sans obligation de changement de domicile...
Aucune mention de missions ou de détachement.
Non, pas du tout. Juste une clause de mobilité (qui me semble d'ailleurs en partie non légale), qui dit que je serai amenée à être "envoyée" ailleurs, sans obligation de changement de domicile...
Aucune mention de missions ou de détachement.
Je corrige...
La clause de mobilité précise :
"Le collaborateur exercera ses fonctions à Ville ou en tout autre lieu de la région Z, selon les missions qu'il sera amené à effectuer. En fonctions des nécessités de service, il peut être amené à exercer son activité sur l'ensemble du territoire, ces déplacements temporaires n'entraineront pas de changement de résidence".
Dans la parties "Fonctions et attributions" :
" Le collaborateur est affecté au département Commercial. Il est chargé, sur missions générales ou particulières, et entre autres tâches, de blablabla.
La clause de mobilité précise :
"Le collaborateur exercera ses fonctions à Ville ou en tout autre lieu de la région Z, selon les missions qu'il sera amené à effectuer. En fonctions des nécessités de service, il peut être amené à exercer son activité sur l'ensemble du territoire, ces déplacements temporaires n'entraineront pas de changement de résidence".
Dans la parties "Fonctions et attributions" :
" Le collaborateur est affecté au département Commercial. Il est chargé, sur missions générales ou particulières, et entre autres tâches, de blablabla.
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Non, la CC indiquée est "Bureaux d'études techniques - Cabinets d'ingénieurs conseils - Sociétés de conseil"
Oui c'est bien SYNTEC ! http://www.syntec.fr/content/view/10/16
L'article 51 dit :
Avant l'envoi d'un salarié en déplacement, un ordre de mission sera normalement établi, se référant au présent titre.
L'ordre de mission pourra être permanent pour les salariés dont les fonctions, telles que précisées dans le contrat de travail, les conduisent à effectuer des déplacements multiples pour des interventions ponctuelles
http://www.syntec.fr/images/pdf/Convention-Syntec-Titre_08.pdf
Tout est dit, enfin il me semble
Ce qui n'empêche pas d'avoir à signer un ordre de mission, mais ça ne parait pas obligatoire....
L'article 51 dit :
Avant l'envoi d'un salarié en déplacement, un ordre de mission sera normalement établi, se référant au présent titre.
L'ordre de mission pourra être permanent pour les salariés dont les fonctions, telles que précisées dans le contrat de travail, les conduisent à effectuer des déplacements multiples pour des interventions ponctuelles
http://www.syntec.fr/images/pdf/Convention-Syntec-Titre_08.pdf
Tout est dit, enfin il me semble
Ce qui n'empêche pas d'avoir à signer un ordre de mission, mais ça ne parait pas obligatoire....
La législation juridique et financière évolue en permanence...