Il y a 10 ans nous avons achete une petite grange pour la convertir en maison d'habitation. Comme nous habitons en Grande Bretagne la DDE nous avait recommande de faire notre demande de permis de construire a une date proche de celle a laquelle nous voulions commencer les travaux. 1 an + tard une nouvelle loie nous interdisait d'obtenir ce permis de construire car notre petite grange etait a moins de 50m d'1 +grande grange ou il y avait des vaches.
La proprietaire de ce batiment renouvelle le bail de fermage et propose de ne pas inclure la Grande Grange dans le nouveau bail. Elle nous l'offre pour acheter. Elle nous a fait parvenir une proposition de limites de terrain (tracees par son geometre). Bien sur il n'y a pas 100m de rayon de terrain autour de la grange et pour le moment il n'y a pas de "stabulation" ou de batiments ou habitent/logent/se reposent/ des vaches/moutons/chevaux....
Les seuls batiments existants MAINTENANT sont des habitations
Mais la proprietaire de la Grande Grange a inclus dans le nouveau bail de fermage des terrains qui sont autour de la Grande Grange.
Si le fermier du nouveau bail/ ou la proprietaire du terrain a demande, des maintenant, de faire une stabulation sur ces terrains comment puis je le savoir?
Aura t-il priorite par rapport a ma future demande de permis de construire pour la grange existante?
Combien de temps a -t-il pour faire cette demande ; le nouveau bail commence en Nov 2012.
Si nous sommes d'accord pour le prix de la Grange le 5 Avril et sommes prets a faire un compromis de vente (sous reserve evidemment que l'ancien proprietaire quitte bien les lieux en Nov 2012) pouvons nous deposer un certificat d'urbanisme ..... alors que la grange ne nous appartienne encore pas.
Desolee de toutes ces questions mais il y a 10 ans que nous essayons d'obtenir un permis de construire pour la petite grange de notre fils et nous ne voulons pas recommencer
Si la Grande Grange a son certificat, la petite Grange obtiendra le sien sans probleme et vu le prix que la proprietaire demande pour la Grande Grange ce n'est valable que si nous pouvons avoir un permis de construire et la developper en tant qu'habitation
bonjour, ayant rencontré la meme problematique je me suis rapproché du maire de ma commune qui a pu m'obtenir le certificat d'urbanisme necessaire de plus si votre bien est encore regis par un POS peut etre que la reforme en PLU pourra vous aider et c'est aussi la mairie qui vous aidera dans vos demarches . en esperant avoir ete utile ;)
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