Y a t-il frais abusifs?

Résolu
Shani - 2 mars 2012 à 12:51
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 2 mars 2012 à 20:39
Bonjour,
Voici le problème que nous rencontrons sur le compte de mon fils de 18 ans à la CIC.

Lycéen, travaillant l'été, importants chèques encaissés à noël et anniversaire.
Le seul prélèvement mensuel effectué sur son compte Parcours Jeune est pour la salle de sport d'un montant de 29.90 euros. il prend grand soin à approvisionner son compte pour ce prélèvement mais depuis janvier il y a eu un problème et je ne sais ceci que depuis peu, bien que vous allez voir les sommes sont "ridicules" mais je souhaite agir car la banque n'a pas était correcte.

Le 9 janvier 2012, compte créditeur de 31.02 euros. Prélèvement de 29.90 euros refusé le même jour et un débit immédiat de 20 euros pour prélèvement refusé motif PROVISION INSUFFISANTE!. Sur le relevé, je constate que le jour suivant 10 janvier, un débit pour frais cotisation CB de 2.50 euros à était effectué...alors effectivement 29.90+2.50 = 32.40 euros sauf que le jour du prélèvement le solde etait suffisant et que peut etre le prélèvement a était refusé en prévision de ces frais de 2.50 euros.

Mais même si c'etait le même jour alors pour une différence de 1.38e, il est redevable de 20 euros et la salle de sport pas payé.

Il a tardé à me le dire, un premier courrier compte en anomalie, un deuxième en recommandé ce jour et cloture du compte dans 60 jours!!!! et bien ça rigole pas chez la CIC, changer de banque est une évidence y a pas de soucis mais je ne compte bien faire rembourser les 20 euros de frais puisque qu'il y a une erreur.

J'ai fait un courrier avec photocopie du relevé, mais je ne connais pas les textes de Loi à mettre dans le courrier, pouvez vous m'en dire plus sur ce que doit contenir ma lettre de contestation. Est ce que mon fils sera fiché si ouvre dans une autre banque, c'est le seul incident et la réaction de la banque me semble démesuré.


Vous remerciant pour vos conseils. C

2 réponses

Il n'y a pas de "texte de Loi" !
Les frais de rejet de prélèvement sont totalement légaux et leur montant fixé par décret
dans le cadre d'une ordonnance.
Pour le reste, le titulaire du compte (et non vous) peut contester.
Il faut toutefois bien reconstituer les soldes du compte sans s'attacher aux dates de facturation qui sont indépendantes des dates de présentation des opérations concernées.
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385
2 mars 2012 à 20:39
Et de toute façon, la banque aurait très bien pu procéder au rejet du prélèvement même après le débit des 2,50€. Donc quoi qu'il arrive, il y aurait eu rejet.
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