Y a t-il frais abusifs?
Résolu
Shani
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2 mars 2012 à 12:51
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 2 mars 2012 à 20:39
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2 réponses
Il n'y a pas de "texte de Loi" !
Les frais de rejet de prélèvement sont totalement légaux et leur montant fixé par décret
dans le cadre d'une ordonnance.
Pour le reste, le titulaire du compte (et non vous) peut contester.
Il faut toutefois bien reconstituer les soldes du compte sans s'attacher aux dates de facturation qui sont indépendantes des dates de présentation des opérations concernées.
Les frais de rejet de prélèvement sont totalement légaux et leur montant fixé par décret
dans le cadre d'une ordonnance.
Pour le reste, le titulaire du compte (et non vous) peut contester.
Il faut toutefois bien reconstituer les soldes du compte sans s'attacher aux dates de facturation qui sont indépendantes des dates de présentation des opérations concernées.
Lelfe.
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2 mars 2012 à 20:39
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Et de toute façon, la banque aurait très bien pu procéder au rejet du prélèvement même après le débit des 2,50€. Donc quoi qu'il arrive, il y aurait eu rejet.