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Terrain en zone ub

soso -  
 soso -
Bonjour,
je possède un terrain en zone UB de 9000m2 la commune me refuse le permis de lotir sous pretexte que la station d'epuration est a saturation la commune est elle ds ses droits? quels sont mes recours
merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonsoir

oui, la commune est dans son droit ,

votre recours: attendre l'agrandissement de ladite station, demander au préfet, et surtout vérifier qu'il n'autorise pas d'autres pc reliés à cette station
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soso
 
merci pour votre reponse
cdt
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