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kasom
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1 mars 2012 à 21:27
1 mars 2012 à 21:27
Bonsoir
oui, la commune est dans son droit ,
votre recours: attendre l'agrandissement de ladite station, demander au préfet, et surtout vérifier qu'il n'autorise pas d'autres pc reliés à cette station
oui, la commune est dans son droit ,
votre recours: attendre l'agrandissement de ladite station, demander au préfet, et surtout vérifier qu'il n'autorise pas d'autres pc reliés à cette station
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2012 à 22:34
cdt